Démat : Bercy met en ligne un espace pédagogique dédié

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•  25/07/2018
•  07h03

Le ministère des Finances vient de mettre en ligne un espace entièrement consacré à la commande publique numérique. Résolument didactique, il s’adresse à la fois aux acheteurs...

Consultation publique sur le projet de décret révisant les contrats publics jusqu’au 10 septembre

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•  25/07/2018
•  07h00

La DAJ a ouvert, depuis lundi, une consultation publique au sujet d’un projet de décret révisant les marchés publics et les contrats de concessions. Le texte comprend notamment une augmentation du montan...

Remise en cause d'une délibération habilitant à agir en justice dans un contentieux marché

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•  24/07/2018
•  07h05

Achats : le rapport Cap 2022 met l’accent sur la mutualisation et l’externalisation

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•  24/07/2018
•  07h00

Installé en octobre dernier par le gouvernement, le Comité action publique 2022, composé d’une quarantaine d’élus et d’experts, a rendu un rapport sur 21 politiques publiques qui a r...

Publication d’un rapport du Sénat favorable au maintien des maisons de l’emploi

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•  23/07/2018
•  07h05

Depuis plusieurs mois, l’avenir des maisons de l’emploi, issues du plan Borloo de 2004, était en suspens. L'annonce de la baisse, voire de l'arrêt, du financement de l’Etat ,  a é...

L’Observatoire de la commande publique en Essonne mène l’enquête

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•  23/07/2018
•  07h00

A l’image du travail mené dans la région Hauts-de-France, l’Essonne, associé à l’Etat et à l’union des maires du département, cherche à donner de la visibili...

Audit et accompagnement transports sanitaires : UniHA fait une offre

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•  20/07/2018
•  07h00

L’article 80 de la loi de finance de la sécurité sociale (LFSS) de 2017 modifie et unifie les modalités de prise en charge des dépenses des transports des patients à compter du 1er octobre...

Responsabilité pécuniaire du comptable engagée en cas d’absence de déclaration des créances au mandataire judiciaire

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•  19/07/2018
•  07h05

Candidature et égalité professionnelle : les sénateurs modifient l’ordonnance de juillet 2015

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•  19/07/2018
•  07h00

A l’occasion de l’examen du projet de loi en première lecture relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amende...

Accords-cadres et seuil des marchés subséquents

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•  18/07/2018
•  07h06

Interrogé par Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche, Ardèche) sur la possibilité de passer un subséquent en MAPA lorsque le seuil du subséquent est inférieur aux procédures formal...