Brèves

Projet de loi alimentation : un amendement contre les barquettes plastiques en restauration collective

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  • 09/04/2018
  • 07h00

A l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi alimentation, la commission développement durable de l’Assemblée nationale a adopté un amendement complétant l...

Détérioration du délai global de paiement des hôpitaux

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  • 06/04/2018
  • 07h00

Selon le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement, le temps moyen (outre-mer compris, AP-HP exclus) mis pour régler les factures s’allonge dans le secteur hospitalier même s’il...

Rejet d’une candidature pour absence d’agrément dans le cadre d’un marché de logement social

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  • 05/04/2018
  • 07h08

Le Conseil d’Etat a de nouveau été confronté à un litige où un candidat évincé, s’est pourvu en cassation, pour contester le rejet de sa candidature. Le litige, cette fo...

Journée d’action des architectes le 17 mai contre le projet de loi Elan

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  • 05/04/2018
  • 07h00

Présenté en conseil des ministres hier, le projet de loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), destiné à accélérer  la constructio...

Secret des affaires : petite modification de l’ordonnance marchés

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  • 04/04/2018
  • 07h01

L’Assemblée nationale a voté, en première lecture, la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection de...

Exclusivité relative des accords-cadres à bons de commande

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  • 04/04/2018
  • 07h00

Questionné par le député LREM du Rhône, Jean-Luc Fugit, sur la difficulté d’interpréter le décret de mars 2016 et la possibilité ou non de contractualiser librement hors...

Invitation d’un élu par une entreprise : l’avis de la commission d’éthique de la région IDF

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  • 03/04/2018
  • 07h07

La commission d’éthique de la région Ile-de-France vient de publier son premier rapport d’activité. Installée en mai 2016 et chargée de vérifier le respect des engagements de l...

Le secrétaire d’Etat chargé du numérique demande aux acheteurs d’avoir du courage

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  • 03/04/2018
  • 07h00

A l’occasion de la plénière de l’Observatoire économique des marchés publics le 27 mars dernier, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du numérique, a mis en a...

Un centre hospitalier épinglé par la CRC

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  • 30/03/2018
  • 07h02

La chambre régionale des comptes Normandie vient de publier récemment un rapport d’observations concernant les exercices de 2011 et suivant du centre hospitalier Durécu Lavoisier – Darnétal....

Des éclaircissements sur l’assurance de dommage obligatoire

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  • 29/03/2018
  • 07h03

Le Conseil d’Etat a apporté des éclaircissements sur l’assurance de dommage obligatoire à l’occasion d’un long contentieux opposant la commune de Montereau-Fault-Yonne et son assureur....