Locavert, mini-guide pour favoriser les achats locaux d’espaces verts

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•  28/02/2018
•  07h00

Présenté durant le Salon de l’agriculture, Locavert, conçu par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, en partenariat avec FranceAgriMer, Val'Hor, la Fédérati...

Juridiction compétente pour une convention de mise à disposition d’un local communal

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•  27/02/2018
•  07h01

1,5 millions d’euros d’indemnités demandés, par un liquidateur judiciaire d’une société, à la commune de Saint-Esprit et aucune juridiction pour statuer. Le tribunal des conflit...

Naissance de l’Association de droit public et de l’achat public d’Aix-Marseille

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•  27/02/2018
•  07h00

Etude sanitaire au sujet de la fabrication des terrains de sports synthétiques

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•  26/02/2018
•  07h04

Cinq ministères (Transition écologique et solidaire, Santé, Économie, Travail, Sports) ont décidé de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentati...

Des filiales d’un même groupe candidates et sanctionnées pour entente

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•  26/02/2018
•  07h00

L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner trois entreprises du groupe Fontaine pour entente à l’occasion d’un marché d’entretien des espaces verts lancé en 2011 par deux ba...

Lycées franciliens en PPP : EGF-BTP répond aux défenseurs des PME

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•  23/02/2018
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Le choix de la région Ile-de-France de construire trois lycées en PPP fait décidément couler beaucoup d’encre. Interpellée par six organisations professionnelles du secteur des PME du b...

Code de la santé publique vs règles de la commande publique

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•  22/02/2018
•  07h00

Le centre hospitalier de Péronne a été pris dans un étau juridique au cours de sa procédure d’appel d’offre dont l’objet était l’externalisation du laboratoire d...

Développement durable et restauration collective : le RGO met à jour sa documentation

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•  22/02/2018
•  07h00

L’association Réseau Grand Ouest (RGO) a annoncé, lors de la restitution des travaux sur l’introduction du développement durable dans la restauration collective le 20 février, la sortie d...

Références des entreprises : le ministère des Armées expérimente un nouveau service

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•  21/02/2018
•  07h04

Le ministère des Armées va expérimenter, via la plate-forme achats finances (PFAF) Ouest du service du commissariat des armées (SCA), la solution « Ref On Demand ». Développé p...

Signature des bons de commande

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•  21/02/2018
•  07h01

A l’occasion d’un récent rapport d’observations concernant la mairie de Pontivy, la CRC de Bretagne a rappelé que  la signature de bons de commandes par des agents sans autorisation préa...