Mise en concurrence des autorisations d’occupation du domaine public : quels recours ?
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- 08/06/2017
- 07h09
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques introduit dans le code général de la propriété des personnes publiques, un nouvel...
Véhicules : l’UGAP teste la commande en ligne avec livraison en moins de 15 jours
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- 08/06/2017
- 07h02
Cela ne concerne pour l’instant qu’un modèle courant de petite voiture polyvalente (la Clio Zen Energy TCe 90 coloris blanc avec ou sans l’option GPS) mais l’UGAP lance une offre test qui permet...
Marché public indivisible : un seul candidat admis
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- 07/06/2017
- 07h05
La CJUE s’est prononcé, dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, sur la question de savoir si alors qu’un march...
Achat innovant : le RESAH notifie 5 marchés dans le bien vieillir
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- 07/06/2017
- 07h00
Après avoir repéré déjà trois solutions originales dans le secteur du bien vieillir dans le cadre du projet européen HAPPI (système de détection des chutes VAC, tapis d...
Occupation du domaine public : publicité et critères de choix
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- 06/06/2017
- 07h10
Lors de la matinale de droit public consacrée au droit de la propriété des personnes publiques, organisée par le cabinet Bird&Bird, Stéphane Braconnier, professeur consultant et maître...
e-facturation : une clause-type pour y intégrer la maîtrise d’œuvre préconisée
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- 06/06/2017
- 07h03
Une réunion de bilan s’est tenue le 24 mai à l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’Etat), avec les principales fédérations professionnelles de BTP, pour aplan...
L’avis de concession : première étape de l'engagement d'une consultation
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- 02/06/2017
- 07h00
Quelle est la première étape de l’engagement d’une consultation pour l’attribution d’une concession ? La délibération prévue à l’article L.1411-1 du code g...
L'OCDE recommande d'utiliser l'achat public pour stimuler l'innovation bas carbone
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- 02/06/2017
- 07h00
Selon un nouveau rapport de l’OCDE établi dans...
Annulation d’un marché de service qui était en réalité un marché de fourniture
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- 01/06/2017
- 07h03
Attention de ne pas confondre marché de service et marché de fourniture ! La commune de Bandrélé (département de Mayotte) l’a appris à ses dépens. La cour administrative d...
Un document sur la commande publique circulaire
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- 01/06/2017
- 07h00
L’Institut de l’économie circulaire et l’Observatoire des Achats Responsables (ObsAR) viennent de publier un document sur l’économie circulaire qui explicite le nouveau cadre réglementa...
