Brèves

Signature d’un protocole de coopération entre le CSTB et l’AITF

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  • 27/12/2005
  • 18h32

L’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont signé, le 24 novembre dernier, un protocole de coopération pour répondre aux problém...

Nouvelle étude de cas sur l’avance forfaitaire et la cession de créance

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  • 27/12/2005
  • 18h28

En cette fin d’année 2005, le Minefi gratifie les internautes d’une nouvelle étude de cas qui répond à la question suivante : faut-il récupérer l'avance forfaitaire qui a été versée au titulaire du marché, suite...

Sortie d’un arrêté fixant la composition de la CAO pour les marchés du service d'études techniques des routes et autoroutes

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  • 27/12/2005
  • 18h23

Un arrêté, en date du 30 novembre 2005, fixe la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du service d'études techniques des r...

Les établissements publics scientifiques pourraient ne plus être soumis au Code en 2006

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  • 22/12/2005
  • 15h38

Le Sénat a adopté cette semaine le projet de loi sur la recherche qui permettra, s’il est voté en l’état par l’Assemblée nationale en janvier, aux établissements publics à vocation scientifique de ne plus être s...

Les PPP britanniques ne riment pas avec conception de qualité

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  • 22/12/2005
  • 10h53

Les architectes français avaient prévenu les pouvoirs publics que les contrats de partenariat ne joueraient pas en faveur de conceptions de qualité. L’expérience britannique semble leur donner raison puisque, se...

Un nouveau sanitaire pour les lieux publics

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  • 22/12/2005
  • 10h49

Conçu par la société Maillard, un nouveau produit destiné à résoudre les problèmes d’hygiène rencontrés par les élus locaux, vient de sortir. Baptisée Nomade, cette nouvelle génération de WC public, primée...

Sortie de la 2e édition du livre "partenariats public-privé"

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  • 21/12/2005
  • 16h04

Avocat, responsable du département droit public/PPP du cabinet Linklaters, docteur en droit, chargé de cours à l’Ecole des Ponts, Paul Lignières a remis à jour son ouvrage sur le partenariat public-privé, «réamé...

Un projet de directive pour obliger les organismes publics à acheter des véhicules moins polluants

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  • 21/12/2005
  • 10h10

Après avoir lancé une consultation l’été dernier sur la réduction des émissions de gaz des voitures et des véhicules utilitaires légers, la Commission européenne, qui veut rendre l’air communautaire plus pur dan...

Publication des nouveaux seuils au JOUE

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  • 20/12/2005
  • 15h43

Le Journal officiel de l’Union européenne a publié, dans son édition du 19 décembre 2005, le règlement CE n°2083/2005 qui modifie les seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés. A par...

Pierre Lang, nouveau chef du service marchés des Pyrénées-Orientales

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  • 20/12/2005
  • 09h58

Attaché territorial, Pierre Lang est depuis le 1er décembre chef du service des marchés publics du conseil général des Pyrénées-Orientales. Agé de 30 ans, titulaire d’une maîtrise en science politique et d’un DE...