Arrêt Louvre 2 : Me Molas regrette que le Conseil d’Etat n’ait pas pris en compte le phénomène des « relais de publicité »
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- 07/12/2005
- 18h44
A l’occasion du Grand forum pour les marchés publics (Comundi) qui s’est tenu les 5 et 6 décembre à Paris, l’avocat Julien Molas a fait part de ses inquiétudes concernant le fameux arrêt Louvre 2, notamment sur...
Un audit souligne les carences des marchés publics de l'ONU
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- 07/12/2005
- 10h39
L’audit demandé par le secrétariat général des Nations-Unies et confié au cabinet Deloitte...
Marchés de défense : la Commission européenne réfléchit à une directive
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- 07/12/2005
- 09h45
Alors que 24 des 25 pays membres de l’Union viennent d’adopter un code de bonne conduite pour les marchés publics de défense (1), la Commission européenne a présenté de son côté ses propositions d’initiatives fu...
Trois associations d’élus soutiennent le projet de règlement européen des transports
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- 06/12/2005
- 18h22
L’AMF (association des maires de France), l’AMGVF (association des maires des grandes villes de France) et le GART (Groupement des autorités responsables des transports) se déclarent satisfaites de la prop...
Pour une directive cadre sur les services d’intérêt général
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- 06/12/2005
- 18h04
Gisela Kallenbach, députée européenne depuis 2004, issue de la ville de Leipzig (ex-RDA), a livré son point de vue sur la proposition de directive sur les services, à l’occasion de la 8ème conférence des e...
Missions juridiques en PPP : 2 ou 3 choses qu’il faut savoir, selon Arnaud Cabanes
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- 06/12/2005
- 12h42
A l’occasion du séminaire sur la place des partenariats public-privé dans la gouvernance locale, organisé le 5 décembre dernier par France Action Locale, Arnaud Cabanes, avocat associé au cabinet Baker et...
Critères de sélection des candidatures : point trop n’en faut
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- 05/12/2005
- 18h52
La cour administrative de Douai a rendu un arrêt qui sanctionne l’OPAC Oise habitat pour avoir inséré un critère de sélection injustifié dans un avis d’appel public à la concurrence lancé le 16 décembre 19...
La Fédération des Sem espère l’élaboration d’une directive sur le PPP
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- 05/12/2005
- 16h25
La fédération des Sem (sociétés d’économie mixte) espère vivement que le livre vert sur les partenariat public-privé (PPP), sorti en mai 2004, aboutira à l’élaboration d’une directive qui permettrait notam...
Une communication européenne sur les services sociaux et de santé envisagée
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- 05/12/2005
- 15h30
A l’occasion de la 8ème conférence des entreprises locales, organisé par le centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP), Michel Haag, adm...
Code 2006 : quinze jours pour réagir au nouveau projet de décret
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- 01/12/2005
- 13h54
Comme pour le premier projet de décret réformant le Code, le ministère des Finances permet aux professionnels et aux acteurs de la commande publique d’apporter leur avis et de transmettre leurs commentaires. Cet...
