Refus de communication de l'offre : le CE condamne le Mindef à une astreinte de 500 euros par jour
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- 03/06/2013
- 08h10
Excédé par le refus du ministère de la défense de communiquer à la société Aeromécanic le montant global et les délais d'exécution de l'offre de la soci...
2ème collège HQE dans les Yvelines
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- 03/06/2013
- 07h56
La première pierre du 2ème collège HQE du département des Yvelines vient d’être posée à Achères. Capable d’accueillir 500 élèves, le bâtiment (...
Les groupements territoriaux hospitaliers annoncent 58 M€ de gains
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- 31/05/2013
- 08h07
Objectif atteint. A l’occasion de la 4è conférence interrégionale des coordonnateurs de groupements de commandes de la Santé, qui s’est déroulée le 29 mai au Parc des Exp...
Modification du CCAG travaux : c’est le dernier jour !
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- 31/05/2013
- 07h00
C'est aujourd’hui, vendredi 31 mai, le dernier jour pour donner votre avis à propos du projet de modification du CCAG travaux, afin d’une part de mettre ce texte en conformité avec le déc...
La question de la capacité des entreprises de création récente devant le CE
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- 30/05/2013
- 08h28
En octobre 2012, la CAA de Bordeaux annulait la condamnation de la ville de Royan à payer à un candidat évincé plus de 1,3 millions d’euro pour perte d’une chance sérieuse de remporte...
L’UGAP se lance dans les consommables médicaux
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- 30/05/2013
- 07h45
La centrale d’achat UGAP étend le périmètre de son offre médicale aux consommables médicaux et plus particulièrement les dispositifs médicaux stériles (DMS). Une proc...
Les contrats publics au cœur du prochain congrès des EPL
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- 29/05/2013
- 08h00
Le prochain congrès des EPL se déroulera pour la première fois au CNIT de la Défense (92), concomitament à la conférence européenne des EPL, située au même endroit, les...
Recours Tropic : toujours pas de lésion du candidat
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- 29/05/2013
- 07h53
La jurisprudence Smirgeomes ne s’applique pas au recours en contestation de la validité du contrat, autrement appelé recours Tropic. Cette solution a été dégagée par le CE dans un av...
Grenoble va adhérer au Pacte PME
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- 28/05/2013
- 08h44
A l’occasion du colloque organisé le 23 mai à Bercy par Pacte PME, association qui œuvre en faveur du développement des petites et moyennes entreprises, son président Fabrice Brégier,...
Dossier récapitulatif de la DAJ sur les GIP
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- 28/05/2013
- 07h50
La direction des affaires juridiques de Bercy a consacré une page de son site internet au groupement d’intérêt public (GIP) qui reprend tous les textes législatifs et réglementaires r...
