Brèves

Economie du contrat et avenants

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  • 01/02/2011
  • 05h55


« Pour apprécier les effets d'un avenant sur les marchés auxquels il se rapporte, il convient d'évaluer la hausse du prix global qui en résulte et non, s'il s'agit d'un marché unique, des co...

Isabelle Duflos, nouvelle responsable marchés publics achats à Etaples-sur-Mer

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  • 31/01/2011
  • 06h30

Isabelle Duflos a rejoint depuis le 1er janvier 2011, la ville d’Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais, 11700 habitants) en qualité de responsable marchés publics achats. Outre de s’occuper de la rédaction...

MAPA et délai de stand still

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  • 31/01/2011
  • 06h23

Interrogés sur la durée minimale et raisonnable du délai à respecter en MAPA entre l’envoi des courriers de rejet et la signature du marché, les trois experts (1) animateurs du chat sur le code des...

Commande publique et conflits d’intérêts

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  • 31/01/2011
  • 05h34


La commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, qui a présenté le 26 janvier ses propositions au président de la République, vise toutes les polit...

Handicap : pas de responsabilité décennale des constructeurs pour des travaux antérieurs à la réglementation

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  • 28/01/2011
  • 06h34


Le Conseil d’Etat vient de débouter la ville de Gueugnon qui cherchait à mettre en cause les constructeurs d’une passerelle pour piétons non conforme à la réglementation sur l’accessibilité...

Bruneau propose un pacte à ses clients

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  • 28/01/2011
  • 05h38


L’entreprise Bruneau, spécialiste des fournitures de bureau (informatique, mobilier, papeterie, services généraux…) lance le pacte « toujours plus ». Il s’agit d’une palette de services et d...

Entente : 14 entreprises de la restauration des monuments historiques sanctionnées

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  • 28/01/2011
  • 05h34

L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner 14 entreprises pour s’être réparties la quasi-totalité des marchés publics de restauration des monuments historiques dans trois régions : la Haute...

Est-il possible de négocier les offres inacceptables dans les Mapa ?

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  • 27/01/2011
  • 06h24


Un Mapa litigieux passé par le Sénat pour la réalisation de bilans de santé des sénateurs et du personnel de la haute assemblée parlementaire a permis au rapporteur public du Conseil d’Etat,...

Yvelines : une charte pour constuire des routes éco-responsables

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  • 27/01/2011
  • 05h59

Le conseil général des Yvelines a signé, le 25 janvier à Versailles, une convention d’engagement pour la construction de routes éco-responsables avec quatre syndicats et deux fédérations professio...

SPLA et PLA : la DGCL publie un dossier

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  • 26/01/2011
  • 09h55

Pour celles et ceux qui veulent tout savoir ou presque sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), la direction générale des collectivités loca...