Achats de l’Etat : 3 orientations stratégiques pour les 3 ans à venir
- 08/02/2023
- 09h00
La Direction des achats de l’Etat (DAE) dévoile son plan d’orientation stratégique triennal. Un plan établi en concertation avec les ministères, les PFRA (Platefor...
Abandon ou détournement de procédure ?
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- 08/02/2023
- 06h02
A l'issue de la première procédure de passation du marché relatif à la mission médiation et de sécurité au sein de l'espace de prévention...
La situation de sous-traitant doit s’établir ... « clairement »
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- 08/02/2023
- 06h01
La CAA de Lyon rappelle qu’en principe, « En l'absence de contrat de sous-traitance formel, en tient lieu tout devis, bon de commande signé ou autre document permettant d'...
Madame et Monsieur peuvent candidater séparément
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- 07/02/2023
- 11h50
Deux candidats à un marché public, dirigés par le même gérant, ne forment pas pour autant une même entité au sens du code de la commande publique (CCP), bie...
Sous-traitance de second rang : encore faut-il que le maitre d’ouvrage en ait connaissance suffisante !
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- 07/02/2023
- 06h02
La CAA de Paris rappelle que, lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marché de travaux a confié à un sous-traitant de second rang tout ou partie des missions qui lui i...
Pas de mise en concurrence au titre du livre V à l’égard d’un accord-cadre d’eau potable
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- 07/02/2023
- 06h01
Un marché public peut être conclu de gré à gré, pas seulement dans le cadre d’une procédure de passation sans publicité ni mise en concurrence. C...
Augmentation des prix dans le cadre d’un marché à bon de commande : pourquoi et comment résilier
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- 06/02/2023
- 14h00
Selon le Gouvernement, le titulaire d'un marché à bons de commande ne peut augmenter ses prix au-delà des limites prévues par l'accord-cadre qui le lie à l'...
Avantage concurrentiel d’un candidat causé par un contrat de performance énergétique
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- 06/02/2023
- 06h02
Bénéficier de fait d’un avantage concurrentiel n’est pas l’apanage du candidat sortant. Un soumissionnaire qui a déjà un marché public auprès d...
Marges de manœuvre du maître d'ouvrage face aux participants à l'opération de construction
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- 06/02/2023
- 06h01
La CAA de Marseille rappelle que dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-d...
Copie de sauvegarde : un projet d’arrêté soumis à consultation
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- 03/02/2023
- 15h20
