La jurisprudence commande publique essentielle en 2021, selon le Conseil d’Etat
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- 03/05/2022
- 17h30
Le « Petit Combarnous », rédigé par le Conseil d’Etat, présente une sélection de ses décisions marquantes rendues dans le courant de l’ann...
Devoir de vigilance des entreprises : « il faut aller plus loin »
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- 03/05/2022
- 16h00
Le décret d’application commande publique de la loi Climat et résilience est paru
- 03/05/2022
- 08h30
Le décret ° 2022-767 du 2 mai 2022, pris pour l’application de la loi "Climat et résilience" (art.35) est publié. En pratique, il apporte 5 modifications no...
Résiliation: la forme, au fond, ça compte !
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- 03/05/2022
- 07h02
L'Office polynésien de l'habitat conclut un marché public pour la fourniture de matériaux de construction en vue de la réalisation de farés individuels à...
Externaliser la gestion de sa commande publique : une mesure déconseillée
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- 03/05/2022
- 07h01
Externaliser la gestion de la commande publique n’est pas une démarche qui enchante la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son...
Hausse des prix et pénurie : « réactiver » le niveau local
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- 02/05/2022
- 12h30
Une nouvelle circulaire (n° 6344/SG) du Premier ministre, datée du 20 avril, appelle les préfets de région et de département à veiller à l’exécu...
La réclamation, pour mémoire !
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- 02/05/2022
- 07h02
La région de la Réunion conclut un marché de travaux dit "MT3 - viaduc en mer" de l'opération "Nouvelle route du littoral" qu’elle confie...
Procédure restreinte : attention au délai d’ouverture de la remise des offres
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- 02/05/2022
- 07h01
Remettre le dossier de consultation des entreprises 16 mois après la sélection des candidats, ce n'est pas acceptable selon l’Autorité de régulation des transp...
Acheteurs publics en mouvement : avril 2022
- 29/04/2022
- 12h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...
Être nommé responsable des marchés publics, ce n'est quand même pas du harcèlement moral !
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- 29/04/2022
- 07h02
L'employée d'une commune, occupant le poste de responsable des services techniques, se voit reprocher un certain nombre de retards dans l'exercice de ses missions. Dans le cadre d'...
