Brèves

Lancement des Assises de la simplification

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  • 08/03/2011
  • 06h04

Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, a donné le coup d’envoi opérationnel des Assises de la simplification, à Compiègne (Oise), le 4 mars. Annoncées le 15 décembre 2010, ces As...

Le rapport sur le contrat de performance énergétique a été remis

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  • 08/03/2011
  • 06h02

Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier...

Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale

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  • 07/03/2011
  • 08h31


Le 19 janvier, le Conseil d’Etat sanctionnait un marché d’enlèvement de graffitis de la ville de Paris pour information suffisante donnée aux candidats sur le personnel à reprendre. Dans la...

Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore

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  • 07/03/2011
  • 06h52

Selon la récente communication de la Commission européenne sur la relance du SBA européen, PME ont désormais moins de charges administratives à assumer et davantage de possibilités de proposer une...

Une fiche sur les pénalités de retard

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  • 07/03/2011
  • 05h52

L’espace « conseils aux acheteurs » s’est enrichi d’une nouvelle fiche relative aux pénalités de retard. Le document explique que les pénalités de retard permettent d’assurer l’exécution du marché,...

Achat groupé de formation : les hôpitaux franciliens heureux

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  • 04/03/2011
  • 08h03


Depuis 2009, l’Association Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile de France (RESAH-IDF) travaillent la main dans la...

Angélica Ramos rejoint le cabinet Palmier

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  • 04/03/2011
  • 07h04


Avocate au barreau de Paris, Angélica Ramos vient de rejoindre le Cabinet Palmier et Associés qui compte désormais 5 avocats et 2 consultants. Spécialisée dans les contrats publics et privés...

DC 1, NOTI 7 et NOTI 8 : quoi de neuf ?

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  • 04/03/2011
  • 05h40

La direction des affaires juridiques du Minefe ne vit pas dans une tour d’ivoire. Suite aux remarques d’une organisation professionnelle, plusieurs mises à jour ont été faites. Ainsi la rubrique F d...

L’annulation d’un acte détachable n’implique pas nécessairement la nullité du contrat

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  • 03/03/2011
  • 10h03


Par deux arrêts du 21 février, le Conseil d’Etat a rappelé la jurisprudence quant aux annulations de délibérations portant sur des DSP. « L'annulation d'un acte détachable d'un contrat n'imp...

Les CCI rhônalpines lancent un outil de contact des acheteurs publics

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  • 03/03/2011
  • 06h39


Depuis 2007, dans le cadre du programme « marchés publics en Europe » financé par la région Rhône-Alpes, les CCI rhônalpines accompagnent les PME dans la chasse aux marchés publics. Elles le...