Devoir d’alerte de l’article 40 : les parlementaires aussi !
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- 02/02/2022
- 16h00
L'...
Résiliation : le juge rappelle les droits du contractant
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- 02/02/2022
- 06h02
Les hôpitaux civils de Colmar concluent un marché de travaux pour la construction du pôle femmes-enfants et du nouveau bâtiment technique. La maîtrise d’œuvre e...
Un département invité à allotir et à négocier avec les soumissionnaires
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- 02/02/2022
- 06h01
L’allotissement est un procédé plus opportun que le recours à des consultations spécifiques pour chacun des marchés. C’est le message émis par la Cha...
Pénurie : la garantie de paiement pour rassurer (et donc s’assurer) de ses fournisseurs
- 01/02/2022
- 18h30
L’Association des Acheteurs Publics (AAP) propose sur son site un modèle de convention de délégation de paiement. L’idée ? « Face aux difficultés...
Présidentielle 2022 : Anticor entre dans le jeu
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- 01/02/2022
- 17h15
Anticor est agacée : « Malgré de récents rapports de l’OCDE et du Conseil de l’Europe qui s’inquiètent du niveau de la corruption en France, pourqu...
Rupture d’égalité de traitement des candidats : le marché plie mais ne rompt pas
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- 01/02/2022
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Paris rappelle l’arbitrage que doit faire le juge entre le respect des principes de la commande publique, au premier rang desquels se situent l’...
Un Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement récalcitrant à appliquer le CCP
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- 01/02/2022
- 06h01
Un message de la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire à l’attention des petits acheteurs publics réticents à appliquer le code de la commande publique...
Achat public de biens "AGEC" : le guide de recensement est disponible
- 31/01/2022
- 19h15
Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite AGEC) prévoit l’obligation pour certains acheteurs publics :
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"Un partenariat mondial pour les marchés publics"... une utopie ?
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- 31/01/2022
- 17h00
Indermit Gill, Vice-président, Croissance équitable, Finances et Institutions (EFI) du Groupe de la Banque mondiale, est-il un utopiste ? « En mettant fin au gaspillage dans les m...
Le Conseil d’Etat précise la fin des accords-cadres sans maximum
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- 31/01/2022
- 14h00
Le Conseil d’Etat se confronte à l’épineux sujet des accords-cadres sans maximum. L’occasion pour la Haute juridiction d’entériner, dans un arrêt publi...
