Achats de produits en plastique à usage unique : dérogations pour la santé et la gestion des risques
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- 05/01/2022
- 08h00
Un décret du 4 janvier 2022 détermine les situations dans lesquelles l'Etat et ses services peuvent déroger à l'interdiction d'achat de plastique à usage un...
Convention de subvention : le bénéficiaire de l’aide doit respecter les principes de la commande publique !
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- 05/01/2022
- 06h02
Par un arrêt du 3 décembre 2021, la Cour administrative d’appel de Marseille rappelle l’obligation pour le bénéficiaire d’une aide publique, fléch...
Un AMO ne remplace pas le rôle d’un agent public dans le suivi des marchés
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- 05/01/2022
- 06h01
Le suivi de l’exécution d’un marché public ne peut reposer seulement sur un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Un commentaire de la chambre régional...
La Cour administrative d’appel de Nancy condamne la non-assistance à chantier en danger
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- 04/01/2022
- 16h45
L’établissement public de santé Alsace Nord (EPSAN) conclut un marché de travaux pour la construction d'une structure nouvelle d'hospitalisation complète de psyc...
Présidence française de l’UE : les aspects "commande publique"
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- 04/01/2022
- 11h00
« Relance, puissance, appartenance », c’est ainsi que la France titre son programme pour la présidence du Conseil de l’Union européenne qui a début...
A quoi sert le Conseil général de l'environnement et du développement durable
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- 04/01/2022
- 08h20
Un arrêté du 22 décembre 2021 précise les missions et l’organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable ( CGED)....
Recours en contestation de validité du contrat : gare au délai raisonnable !
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- 04/01/2022
- 06h02
La commune de Dunkerque et la communauté urbaine de Dunkerque passent un contrat avec la société Vinci Immobilier pour la conception et la réalisation d'un programme immob...
DSP : quand l’acheteur est psychorigide !
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- 04/01/2022
- 06h02
Le Conseil d’Etat rappelle l’importance du discernement dans l’analyse des offres dans le cadre d’une procédure de DSP.
La commune de Cavalaire-sur-Mer lan...
La commune de Cavalaire-sur-Mer lan...
Résiliation du marché : quand le conseil municipal ne dit pas oui... c’est que c’est non !
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- 03/01/2022
- 06h03
La commune de la Remaudière conclut un marché public pour la location multi-options d’un photocopieur pour une durée de 72 mois. Par la suite, la ville résilie le contra...
Application du droit marchés publics à des contrats non onéreux
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- 03/01/2022
- 06h02
Le cadre de la commande publique peut être un modèle sur lequel une collectivité peut s’appuyer pour passer des contrats qui ne relèvent pas de cette règlementatio...
