Rapport de l’OECP : Une commande publique toujours plus dynamique mais impactée par la crise sanitaire
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- 28/12/2021
- 12h30
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié les chiffres de la commande publique pour l’année 2020, mis en perspective aves les trois années...
La tierce opposition : la CAA de Marseille rappelle les règles
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- 28/12/2021
- 06h02
La Société d’Economie Mixte d’Equipement du Pays d’Aix conclut un marché de Travaux pour l’extension et la réhabilitation d'un parking. Suite...
Rationaliser ses achats dans une optique de bonne computation des seuils
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- 28/12/2021
- 06h01
L’absence de rationalité dans ses achats peut conduire un acheteur public à opter pour une mauvaise procédure de passation. Et ainsi plonger dans l’irrégularit...
Un référent laïcité dans la fonction publique
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- 27/12/2021
- 10h00
Un décret détermine les missions, les modalités et les critères de désignation du référent laïcité, chargé d'apporter tout conseil...
Contrat de louage d’ouvrage et garantie décennale
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- 27/12/2021
- 06h02
La garantie décennale des constructeurs concerne toute personne appelée à participer à la construction de l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un co...
Pas de guide de la commande publique, pas de nomenclature achat… pas d’anomalie dans les marchés
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- 27/12/2021
- 06h01
Les chambres régionales des comptes (CRC) ne cessent de le répéter aux acheteurs publics : réalisez en interne un guide de la commande publique et une nomenclature achat. Ces...
Direction des achats de l’Etat (DAE) : mise à jour
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- 24/12/2021
- 09h30
Un arrêté met à jour la liste des établissements publics et organismes relevant des missions de la direction des achats de l’Etat (DAE). Lesquels, à ce titre, lui...
La prévention des conflits d’intérêt passe par un véritable contrôle interne
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- 24/12/2021
- 06h01
Eviter le risque de conflit d’intérêt, voici le mot d’ordre de la chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France à la région, dans son...
Prise illégale d’intérêt : le code pénal modifié
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- 23/12/2021
- 09h40
L’article 15 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire modifie le "fameux " article 432-12 du Code pénal, lequel d...
CCTP : une obligation de respect pour tout titulaire
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- 23/12/2021
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle l’importance du respect des clauses du CCTP pour tout titulaire d’un marché de travaux.
En l’esp...
En l’esp...
