Délais de paiement : «les résultats remarquables» des acheteurs publics
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- 28/09/2021
- 12h30
Annulation d’une procédure de passation : penser à "bien motiver"
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- 28/09/2021
- 07h02
La SARL Mariani Frères a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2017 par laquelle le maire de la commune de Vivario a classé sans suite la...
Travaux de reprise « a minima » : la commune tente de s’en prendre à l’expert
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- 28/09/2021
- 07h01
Restauration collective : des seuils "bio" adaptés pour l’outre-mer
- 27/09/2021
- 17h30
Un décret du 25 septembre fixe les seuils « adaptés », à compter du 1er janvier 2022, concernant la part de denrées alimentaires de qualité et durables et la part de...
Réception dématérialisée, mais tardive, des offres: à qui la faute ?
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- 27/09/2021
- 12h00
DSP : gestion des candidatures incomplètes au regard du règlement de consultation
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- 27/09/2021
- 07h02
Les associations sont-elles soumises au code de la commande publique ?
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- 27/09/2021
- 07h01
Trophées de la commande publique 2021 : à vos dossiers !
- 24/09/2021
- 16h30
A vos dossiers ! Nous recevons les premières candidatures à l’édition 2021 des Trophées de la commande publique, organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère...
Le contentieux 2020 de la commande publique selon "Le petit Combarnous"
- 24/09/2021
- 15h00
Le Conseil d’Etat vient de mettre en ligne "Le petit Combarnous", qui recense les décisions de justice marquantes du Conseil d’État, analysées sous la responsabilité de son C...
"Access2Procurement" : l'Union européenne lance un nouvel outil pour "autonomiser les PME à l’international"
- 24/09/2021
- 11h15
La Commission européenne annonce avoir lancé "Access2Procurement", une extension de la plate-forme "Access2Markets" . « Elle fournira des informations importantes et à jour sur le...
