Commande publique : c’est donc bien reparti !
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- 21/09/2021
- 07h01
« Tous les indicateurs du Baromètre de la commande publique sont au vert ! », selon le compte rendu du baromètre de la commande publique, réalisé par l...
Le Parlement européen appelle à plus de transparence dans les achats de santé
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- 20/09/2021
- 14h00
Une proposition législative visant à renforcer la prévention des crises, la préparation et la réaction de l’UE face aux futures menaces transfrontières graves pour la s...
Gestion des déchets valorisables
- 20/09/2021
- 10h20
Un décret du 16 septembre 2021 prévoit les modalités d'application des articles 6 et 10 de la loi n° 2020-1...
Critères géographiques et empreinte environnementale
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- 20/09/2021
- 07h02
Le député Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges ) demande au Gouvernement s’il est possible d'instaurer un mécanisme de préférence locale p...
Clause de préférence européenne : un mode d’emploi à usage des entités adjudicatrices
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- 20/09/2021
- 07h01
Comment mettre en œuvre les articles...
Facturation électronique : moins de charge administrative et plus de transparence pour les entreprises
- 17/09/2021
- 14h45
Le Gouvernement s’est fixé deux objectifs : simplifier la vie des entreprises et accélérer leur transition numérique. Parmi les premières traductions de ces engag...
Conflits d'intérêts pour les élus locaux : « des situations résiduelles »
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- 17/09/2021
- 07h01
La sénatrice Sonia de La Provôté (Calvados - UC) s'interroge sur la combinaison des articles L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales et de...
Supprimer le Code ? Sortir du droit communautaire ? Alain Lambert dégaine sa plume… acérée
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- 16/09/2021
- 17h00
L’éditorial d’achatpublic.info du 10 septembre dernier (relire "...
Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation et « re-matérialisation »
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- 16/09/2021
- 07h03
Le sénateur Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) attire l'attention du Gouvernement sur l'archivage des marchés publics issus de la démat...
Pénurie des matières premières et flambée des prix : le Gouvernement annonce qu’il veillera aux abus
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- 16/09/2021
- 07h02
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a demandé a ses services d'assurer un suivi précis des situations résultant des fortes tensions sur les...
