ESS : les 3 actions clés des décideurs locaux
-
Article réservé aux abonnés
- 28/07/2021
- 07h01
L’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), dans son rapport « L’économie sociale et solidaire, une chance pour les territoires fragiles » livre aux d...
Soutien aux entreprises et demande de sursis à exécution d’une condamnation : contrôle du juge
-
Article réservé aux abonnés
- 27/07/2021
- 07h02
Par un jugement du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné solidairement la société Sud-Ouest pavage et le groupement de maîtrise d'œuvre,...
Accès des PME à la commande publique : le bilan de la loi ASAP est encore impossible
-
Article réservé aux abonnés
- 27/07/2021
- 07h01
L’Assemblée nationale a rendu public un rapport rédigé par la Commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi d’accélération...
Dématérialisation des paiements : Chorus en ligne de mire
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/2021
- 07h02
La société Augias, en redressement judiciaire et mise en liquidation judiciaire, fait valoir que sa situation pour cause les retards de paiement de l'Etat des marchés concl...
Comment le gouvernement entend- il réduire le risque de pénalités de retard accrues pour le secteur du BTP ?
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/2021
- 07h01
Le sénateur Hugues Saury Loiret - Les Républicains) attire l'attention du Gouvernement sur les difficultés d'approvisionnement en matériaux et de l'applicati...
Commande publique et pénurie de matériaux et envolée des prix : la doctrine en 3 points de l’Etat
- 23/07/2021
- 16h30
La circulaire n° 6293/SG du 16 juillet 2021 relative à l’aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’Etat face aux difficultés...
Quel juge compétent pour une convention d’occupation du domaine privé affectée au ramassage d’encombrants
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/2021
- 07h01
Le juge administratif est saisi par une association d’un recours contre l’annulation par la commune de Villars-sur-Var de la convention d'occupation du domaine de la Source au profit de c...
Affaire Adrexo : le Sénat décrit « la chronique d’un fiasco annoncé »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/2021
- 16h40
« Un fiasco sans précédent », une « chaîne d’erreurs et de dysfonctionnements »... La commission des lois du Sénat a r...
ESS "Verre à moitié plein ou à moitié vide ? : tout est question de seuil !"
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/2021
- 11h00
Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire réagit à son tour à l’adoption de la loi Climat et résilience. Satisfait… mais pas...
Portée de l'engagement solidaire et conjoint des entreprises
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/2021
- 07h02
La CAA de Nantes rappelle qu’en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à r...
