Offre anormalement basse et offre manifestement excessive : quel cadre de référence ?
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- 10/06/2021
- 07h03
La société L'Ile des Médias demande au juge administratif d'annuler le marché de fournitures et pose d'équipements d'information interactifs conclu entr...
Mention d’une marque dans le règlement de consultation et le CCAP
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- 10/06/2021
- 07h02
La société Novacoiff demande au juge administratif d'annuler les accords-cadres conclus en 2017 entre la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Al...
Accrochages entre cocontractants et ruptures brutales : comment réagir ? Vite, le Médiateur !
- 09/06/2021
- 18h00
Pierre Pelouzet est intervenu le 9 juin lors d’un atelier de la conférence "GoEntrepreneurs", organisée par Les Echos et Le Parisien.
Objectif : ex...
Objectif : ex...
Achat responsable régional : le (mauvais) palmarès « Enviro Score des régions »
- 09/06/2021
- 13h00
Enviro Score présente les résultats de l’action des Régions au cours du dernier mandat (2016-2021), à partir de 30 critères répartis en sept thèmes...
Concurrence faussée : l’attitude ambiguë d’un candidat dont l'offre n' a pas été retenue
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- 09/06/2021
- 07h02
La société L'Ile des Médias demande au juge administratif d'annuler le marché de fournitures et pose d'équipements d'information interactifs conclu entr...
Mais qui a intérêt à agir contre un contrat de partenariat, s’il s’agit de faire des économies ?
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- 09/06/2021
- 07h02
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 21 décembre 2013 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des march...
Reprise de la commande publique : des inégalités régionales
- 08/06/2021
- 17h15
L’Association des communautés de France (AdCF), en partenariat avec la Banque des territoires, livre une déclinaison régionale de son Baromètre de la commande publique (...
Commande publique inclusive et PJL Climat et résilience : les nouveaux amendements qui seront examinés par le Sénat
- 08/06/2021
- 12h00
Le 26 mai et le 3 juin, les commissions du Sénat chargées de l'examen du projet de loi Climat et Résilience, avant le passage du texte dans l'hémicycle à partir...
Maintenance et entretien ou travaux de réparation ?
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- 08/06/2021
- 07h02
La CAA de Douai est amenée à trancher un litige opposant le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise et la société Thyssenkrupp, litige portant sur le règlement d...
Une stratégie contentieuse osée : invoquer la connaissance limitée du juge des référés en matière de climatisation-chauffage
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- 08/06/2021
- 07h01
Tout est question d’appréciation et de dosage. Selon le Code de justice administrative, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des r...
