Marché à prix global et forfaitaire : refus d’indemnisation des conséquences de certains choix de l’entreprise
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- 28/04/2021
- 07h02
La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Villemonteil demande au juge administratif de condamner la région Limousin à lui verser la somme de 59 754,35 euros h...
Demande d’indemnisation du préjudice né du retard de chantier… mieux vaut balayer devant sa porte
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- 28/04/2021
- 07h01
La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Villemonteil demande au juge administratif de condamner la région Limousin à lui verser la somme de 59 754,35 euros h...
ESS : l’UDES joue la carte des élections pour renforcer la commande publique sociale et solidaire
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- 27/04/2021
- 17h00
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES*) porte « plus de 70 propositions » à l’attention des candidats aux prochaines...
La Commission européenne veut renforcer la lutte contre la collusion dans les marchés publics
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- 27/04/2021
- 07h02
La Commission européenne veut s’engager plus avant dans la lutte contre les accords et pratiques collusoires entre opérateurs économiques. Elle a rendu publique une communicati...
La flambée du cours des matières premières mènera-t-elle vers de nouveaux assouplissements du code de la commande publique ?
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- 27/04/2021
- 07h01
La sénatrice Martine Berthet (Savoie - Les Républicains) interpelle le ministre de l'Economie, des finances et de la relance : « les entreprises sont de plus en plus nombreuse...
«La capacité à stimuler la relocalisation d’activités économiques via la commande publique est réduite »
- 26/04/2021
- 17h00
Le Conseil d’Analyse économique (CAE) se penche sur la commande publique, dans un "focus" (n° 058-2021) daté d’avril 2021. Les auteurs, Claudine Desrieux et Kevin...
Techniques de l’Information et de la Communication: téléchargez le CCAG annoté et commenté
- 26/04/2021
- 07h03
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Pénalités de retard et réception des travaux
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- 26/04/2021
- 07h02
La CAA de Bordeaux rappelle qu’en vertu des stipulations de l’article 41 du CCAG Travaux, les pénalités de retard ne peuvent être infligées à l'ent...
Marché de prestations intellectuelles : quand le groupement conjoint explose en vol
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- 26/04/2021
- 07h01
La Direction des affaires culturelles (DRAC) de la région Guadeloupe lance un marché par procédure adaptée pour la réalisation d'un inventaire de la production arch...
Hémorragie d’acheteurs à l’AP-HM
- 23/04/2021
- 07h01
La nature a horreur du vide. Et pourtant, à Marseille, ça se vide de plus en plus à la direction des achats de l’AP-HM.
Fin février, c’est Franck Guyot qui...
Fin février, c’est Franck Guyot qui...
