Les marchés du numérique profitent aux entreprises françaises
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/2021
- 07h03
Le député Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche ) souhaite avoir connaissance du chiffre officiel de la part de la commande publique dans le numér...
Attribution d’une concession et allégation de perturbation de la concurrence
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/2021
- 07h02
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes-d'Armor exploite la concession du site portuaire de l'Arcouest dédié à l'embarquement des passagers...
Attribution d’une concession : critère de « la qualité du plan de développement proposé »
-
Article réservé aux abonnés
- 21/04/2021
- 07h02
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes-d'Armor exploite la concession du site portuaire de l'Arcouest dédié à l'embarquement des passagers...
Marchés de travaux : régime de l’indemnisation des conséquences des changements dans une nature d’ouvrage
-
Article réservé aux abonnés
- 21/04/2021
- 07h01
La CAA de Nantes précise le régime du changement dans une nature d’ouvrage.Elle en rappelle la définition : « Constitue une nature d'ouvrage au sens de ces stipulatio...
Relocalisation des achats : le CNA reçu à l’Elysée
- 20/04/2021
- 17h00
Le 24 mars 2021 les représentants du Conseil national des achats (CNA), accompagnés de grands donneurs d’ordres, ont été reçus à l’Élys...
La preuve des capacités techniques à venir… pas des démarches qui seront entreprises pour les acquérir
-
Article réservé aux abonnés
- 20/04/2021
- 07h02
La société Autocars Cortenais demande au juge administratif d'annuler les marchés de prestations de transport scolaire conclus entre le département de la Haute-Corse et la...
Marché de travaux : ordre de démarrage tardif et mauvaise appréciation des effets des intempéries
-
Article réservé aux abonnés
- 20/04/2021
- 07h01
Le ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, représenté par le préfet de la Basse-Normandie, a engagé en 2011 une proc...
Condamnation pour ententes anti-concurrentielles (Cartel de la signalisation verticale) : quelques mois suffisent
-
Article réservé aux abonnés
- 19/04/2021
- 07h02
Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comté S...
