Dématérialisation et commande publique responsable : « une arme de transformation massive »
- 25/03/2021
- 12h35
Articulé autour de trois ambitions et de neuf engagements, la commission numérique commune à l’AdCF, France urbaine et Les Interconnectés propose un manifeste invitant l...
Evaluation du critère prix : attribution automatique de la note maximale à l'offre la moins-disante
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- 25/03/2021
- 06h02
Le département de l'Isère lance, en 2012, une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché alloti de services réguliers de transports...
Intérêts moratoires : de plein droit en cas de dépassement des délais de paiement
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- 25/03/2021
- 06h01
La CAA de Lyon rappelle qu’aux termes de l'article 98 du code des marchés publics (alors applicable): " Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et san...
Plan de relance : le Gouvernement vante les vertus du seuil de 100 000 €
- 24/03/2021
- 12h30
Le Ministère de l’Economie des finances et de la relance se félicite de la signature du 500e contrat de rénovation énergétique des bâtiments, pou...
Faut-il étendre l’obligation d’établir un SPASER ? On verra avec le PNADD!
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- 24/03/2021
- 06h02
Le député Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône) demande au ministre de l’Economie, des finances et de la relance dans quelle mesure l'obligati...
Ce qui relève de travaux supplémentaires ; ce qui n’en relève pas
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- 24/03/2021
- 06h01
Dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire, l'entreprise titulaire dudit marché n'est fondée à réclamer un supplément de prix au m...
Un seuil de dispense temporaire… est « temporaire »
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- 23/03/2021
- 18h00
Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises répond...
La probité, c’est une aventure sérieuse…
- 23/03/2021
- 12h30
L’Agence française anticorruption (AFA) rattachée au Ministère de l’Economie et des finances, publie sur le BOAMP une consultation ayant pour objet la création d...
OAB : régularisation de l'offre de l’offre ou « clarification de son interprétation » ?
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- 23/03/2021
- 06h02
Le département de l'Isère lance, en 2012, une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché alloti de services réguliers de transports...
Le changement de mandataire d’un groupement : rien de change !
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- 23/03/2021
- 06h01
Le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE) conclut en 2006 un marché de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises conjoint, dont M. B... D..., architecte, est m...
