L’ externalisation des missions de conseil au Gouvernement en question
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- 03/02/2021
- 06h01
La question est posée par Éric Bocquet . On attendra la réponse du Gouvernement avec impatience.
Le sénateur (Nord - CRCE) relève que le Gouverne...
Le sénateur (Nord - CRCE) relève que le Gouverne...
Le Médiateur des entreprises veut tirer les enseignements du « tsunami 2020 »
- 02/02/2021
- 12h20
Pierre Pelouzet, Médiateur national des entreprises, et Nicolas Mohr, directeur général de la Médiation, présentent le bilan d’activité 2020 du Médi...
Offre de formations en marchés publics : appréciation du critère technique pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse
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- 02/02/2021
- 06h02
Le ministère de la Défense lance en 2014 un marché à bons de commande en vue de la réalisation de prestations de formation en "Marchés publics" et en...
Inertie et défaillance du maître d’ouvrage face à des entreprises récalcitrantes
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- 02/02/2021
- 06h01
La commune de Châteaudun entreprend des travaux de construction d'un gymnase. Retards et difficultés se cumulent. Devant le juge administratif, la maitrise d’œuvre demande la...
Achat responsable : les "mesures pertinentes" d'Enedis en période de crise
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- 01/02/2021
- 17h00
Le comité d’attribution vient de renouveler le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables obtenu par Enedis fin 2019. Un renouvellement qui souligne les actions poursuivies par l...
Que vaut un DGD non signé par la PRM ?
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- 01/02/2021
- 06h02
La CAA de Nantes rappelle que c'est l'approbation par l'entrepreneur du décompte général signé par le maître de l'ouvrage ou l'expiration du d...
Juge compétent en cas de dommages survenus lors de travaux sur un domaine aéroportuaire géré par une personne privée
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- 01/02/2021
- 06h01
La société anonyme Aéroport Toulouse Blagnac est concessionnaire de l'aéroport et est chargée de son exploitation. Il lui incombe à cette fin d'assurer l...
Bilan de la loi Sapin II : ce qu’en dit Anticor
- 29/01/2021
- 12h30
Anticor rend compte de sa participation aux travaux de la mission d’évaluation de la loi Sapin II (relire "...
Le contrôleur technique n’échappe pas à la garantie décennale
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- 29/01/2021
- 06h01
La CAA de Lyon rappelle que l'obligation de garantie décennale s'impose non seulement aux architectes et aux entrepreneurs, mais également au contrôleur technique li...
Corruption : la France « stagne » selon l’indice de perception 2020 de Transparency international
- 28/01/2021
- 12h00
Si la France, au 23e rang (sur 180), se maintient dans la partie haute du classement, l’actualité et le calendrier judiciaire montr...
