Résiliation du marché : quels recours des sous-traitants ?
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- 18/01/2021
- 06h02
Les sociétés SMA Propreté, SMA Environnement et SMA Vautubière demandent au juge administratif, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2013 par laque...
« Zéro déforestation importée » : la restauration collective est le plus gros levier
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- 18/01/2021
- 06h01
Le Gouvernement vient de publier un guide «Zéro déforestation*» dédié aux acheteurs publics, dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la d...
CCAG : la DAJ lance la consultation publique sur les 6 projets de "CCAG-nouveaux" (à découvrir !)
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- 15/01/2021
- 15h45
La DAJ lance une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création du sixième, applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.
Dans la no...
Projet de loi climat : en route vers la clause environnementale obligatoire
- 15/01/2021
- 14h00
Le projet de loi (NOR : TREX2100379L ) "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" entend traduire les propos...
1% artistique : un guide pratique
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- 15/01/2021
- 12h00
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a mis en ligne, à l’usage des commanditaires, un "Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique" pour les accompagner...
Loyauté des relations contractuelles et signataire incompétent d’un marché à bons de commande
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- 15/01/2021
- 06h02
La société Arthesis Diffusion a loué au centre hospitalier de Montluçon, en exécution de six bons de commande émis entre le 7 juin 2011 et le 16 février 2...
Achat durable et économie circulaire : comprendre l’indice de réparabilité
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- 14/01/2021
- 17h30
Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité, dont l’affichage obligatoire est institué par l’article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 f...
Intérêt à agir d’une commune membre contre un protocole transactionnel signé par une interco
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- 14/01/2021
- 06h03
La commune de Fos-sur-Mer demande au juge administratif d’annuler le protocole transactionnel signé par la communauté urbaine Marseille Provence métropole relatif à l...
Contrat entre personnes privées : peu importe la dénomination qu’elles lui donnent
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- 14/01/2021
- 06h02
La société Egis Structure et Environnement, maître d'œuvre des travaux de réalisation d'un tunnel pour le franchissement de l'autoroute A89, se prévaut...
Restauration scolaire durable : les freins et leviers français
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- 13/01/2021
- 12h30
L’association Let’s Food vient de mettre en ligne une étude "Les cantines scolaires au service de systèmes alimentaires territoriaux durables", à partir de l...
