Retards de chantiers dûs à un défaut de conception: quelles responsabilités?
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- 02/12/2020
- 06h03
Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le rectorat de l'académie de Nancy-Metz engagent la construction d’un restaur...
Mission de contrôle technique : s’en tenir aux termes de la convention
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- 02/12/2020
- 06h02
Le département du Haut-Rhin demande au juge administratif de condamner solidairement ou in solidum le cabinet d'architectes Laperelle et Koscielski, le bureau Veritas, la socié...
A Dreux, une « CAO participative »
- 01/12/2020
- 13h00
L’"Echo Républicain" révèle qu’à Dreux, deux administrés tirés au sort sur les listes électorales pourront assister aux d...
Du rififi entre le contrôleur technique et la maîtrise d’œuvre : le rôle du maître d’ouvrage
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- 01/12/2020
- 06h02
Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le rectorat de l'académie de Nancy-Metz engagent...
Erreur d’évaluation des quantités de matériaux nécessaires dans le cadre d’un marché à forfait
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- 01/12/2020
- 06h01
La communauté d'agglomération Sophia-Antipolis confie à la société Jean Spada un lot "gros œuvre, structure, terrassement, réseaux divers, espaces...
Maîtrise d'œuvre : l'Ordre des architectes condamné en appel pour pratiques anticoncurrentielles
- 30/11/2020
- 16h30
« Sous couvert du respect des règles déontologiques (...) et en s’appuyant sur l’obligation de respect des règles relatives aux OAB, l’Ordre a...
Le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices
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- 30/11/2020
- 14h00
La Direction des Affaires juridiques vient de mettre en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l...
Contester les pénalités de retard, c’est aussi être en mesure de les chiffrer
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- 30/11/2020
- 06h02
Par un courrier un groupement de maîtrise d'œuvre demande au département du Gard le paiement intégral des factures enregistrées le 15 décembre 2016. Il y est i...
Durée des DSP : articulation avec la loi Sapin
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- 30/11/2020
- 06h01
Le Conseil d’Etat rappelle qu’en application de l'article 40 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie...
« Mettre en place un plan de progrès dans un marché public » : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics
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- 27/11/2020
- 11h35
Introduire un plan de progrès dans un marché permet d’améliorer ses performances techniques, économiques, environnementales, sociales tout au long de son exécutio...
