L'AAP propose son guide de la négociation en MAPA
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- 26/10/2020
- 13h00
L’association des acheteurs publics (AAP) actualise son "Guide de la négociation dans la procédure adaptée"(mise à jour : septembre 2020). Le guide n’abo...
Marchés de travaux : une réclamation en cours d’exécution ne dispense pas de la réclamation contre le DGD
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- 26/10/2020
- 06h02
La CAA de Lyon rappelle qu’aux termes du CCAG-Travaux, le différend entre le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, préalablement à toute...
Achat d’instruments de musique "Made in France": les conservatoires doivent pourtant jouer la partition du code
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- 26/10/2020
- 06h01
Le Sénateur Pierre Louault (Indre-et-Loire - UC) se préoccupe des commandes d'établissements publics qui favorisent explicitement la commande d'instruments de sociét...
Crise du BTP : la faute au télétravail de ces fonctionnaires sous-équipés ?
- 23/10/2020
- 13h00
Selon nos confrères de Batiactu, les entreprises de travaux publics ont pensé, à un moment, que la situation pouvait s'améliorer rapidement. Mais Bruno Cavagné, pr...
Contentieux : un argument qui ne porte pas : « prouvez-moi que le courrier n’était pas vide ! »
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- 23/10/2020
- 07h02
La commune de Nolay confie à un groupement conjoint, la maîtrise d'œuvre d'une opération de réhabilitation d'un immeuble. Alors que ce marché est...
Souplesse et réactivité : « La folle semaine des marchés publics » s’adapte
- 22/10/2020
- 18h45
Le respect des mesures sanitaires s’impose, et achatpublic.com s’adapte. Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire, nous avons décidé d'organiser les 21...
Concession : appréciation de l’offre économique d’une personne publique candidate
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- 22/10/2020
- 07h02
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Caen-la-Mer renouvelle la délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation de l'a...
Compétence du juge administratif en cas de poteaux de télécommunication arrachés
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- 22/10/2020
- 07h01
En juin 2019, à la suite de l'arrachage du poteau soutenant la ligne aérienne de télécommunications alimentant la commune de Belvezet, celle-ci se trouve privée de...
Après les masques, les gants ?
- 21/10/2020
- 17h00
Les difficultés d'approvisionnement en gants qui existent actuellement sur le marché vont, selon des experts, être durables, voire s'aggraver.
Resah et UniHA ont...
Resah et UniHA ont...
Résiliation pour motif d’intérêt général : la décision du groupement conjoint de renoncer à une indemnisation s’impose à tous ses membres
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- 21/10/2020
- 07h02
En vue de la réalisation des travaux de restructuration de son siège situé à Poitiers (Vienne), le syndicat mixte des eaux de la Vienne (SIVEER) confie une mission de maitrise...
