Rapport annuel de la DAJ : le top 6 des préoccupations des acheteurs publics en 2019
- 03/06/2020
- 08h53
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie son rapport annuel d’activités pour 2019. Elle annonce avoir réalisé, en 2019, plus de 1 000 consultations juri...
In house : le pouvoir adjudicateur doit exercer une influence déterminante sur le prestataire
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- 03/06/2020
- 08h52
La chambre régionale des comptes (CRC) de la Réunion revient sur les conditions du "in house", dans un contexte de transfert de compétence, dans son rapport d’observa...
Fin d’interim à la Cour des comptes
- 02/06/2020
- 18h00
Pierre Moscovici remplacera, à compter du 3 juin, Didier Migaud, en poste depuis 2010, nommé en janvier à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique à la pr...
Un code pour le Vatican
- 02/06/2020
- 17h00
Le Vatican vient de se doter d’un code unique pour la gestion des contrats et des marchés publics, dont la rédaction a pris près de quatre ans. Le code, "Normes sur la tra...
Retard de paiement : quel est le taux de pénalité applicable ?
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- 02/06/2020
- 08h51
La CAA de Douai rappelle qu’en vertu du I de l'article 8 du...
L’achat de véhicules propres bientôt obligatoire pour les acheteurs de l’Etat ?
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- 02/06/2020
- 08h51
Dans le cadre du plan de soutien à l’automobile, l’Etat annonce son intention d’investir 8 milliards d'euros dans la filière. Mais les acheteurs publics de l...
Commande publique et covid-19 : Transparency International très inquiète
- 29/05/2020
- 08h54
Pour l’association anti-corruption Transparency International France le projet de loi « Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 »en...
Travailleurs détachés : quel régime ?
- 28/05/2020
- 15h00
Selon une circulaire n° 6171/SG du Premier ministre du 20 mai 2020, les travailleurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne dont la mission en détachement ne...
Condamnation d’un titulaire à la suite de modifications illégales du marché par l’acheteur
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- 28/05/2020
- 08h46
En Hongrie, une société titulaire d’un marché de transport s’est vu infliger une amende de 226 573 euros par la commission arbitrale des marchés publics, à...
La République en Marche demande un seuil à 100 K€ généralisé
- 28/05/2020
- 08h46
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux "dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19", le groupe "La République en marche...
