Brèves

Marché public "artistique" : pas de renouvellement systématique !

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  • 13/05/2025
  • 06h01

Mise en concurrence – Achat de faible montant – Faire une bonne utilisation des deniers publics en veillant à ne pas contracter systématiquement avec un m...

Détail d'un critère d'attribution dans un marché subséquent : pas de modification substantielle !

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  • 12/05/2025
  • 17h00

Accord-cadre - Marché subséquent - Modification substantielle - Critère d'attribution - Dès lors qu’un critère d’attribution pré...

La garantie décennale s’applique même si les malfaçons n’empêchent pas l’exploitation de l’ouvrage

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  • 12/05/2025
  • 06h02

Garantie décennale - Responsabilité maître d'ouvrage - Exploitation de l'ouvrage  - Des malfaçons découvertes après réception...

Redevance d’occupation du domaine public : pas de principe de gratuité en DSP

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  • 12/05/2025
  • 06h01

Délégation de service public (DSP) – Occupation du domaine public – La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur la redevance d...

Prestations supplémentaires ajoutées avant la signature : le titulaire ne peut pas demander plus !

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  • 09/05/2025
  • 06h03

Marché de travaux - Prestations complémentaires ou modificatives - Paiement - Marché à prix uninitaire - Tranches conditionnelles - Le titulaire d’...

Reprise du personnel dans un marché public : une information essentielle

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  • 09/05/2025
  • 06h02

Reprise du personnel – Convention collective – « L'entreprise sortante établira une liste de tout le personnel affecté au marché repris aup...

La commande publique sous enquête sénatoriale (7) : les achats numériques de l’Etat sur la sellette

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  • 07/05/2025
  • 17h00

SecNumCloud - Souverainté numérique - Septième semaine d’auditions par la commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modal...

Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin

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  • 07/05/2025
  • 06h03

Concurrence – Commande publique – Définition besoin -  De nouveau,  des pratiques achats peu efficientes sont pointées du doigt pour expliquer une con...

Un contrat d’assurance « dommage-ouvrage » conclu avant la loi ELAN est un marché public de droit privé

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  • 07/05/2025
  • 06h02

Marché de travaux - Assurance « dommage-ouvrage » - Un contrat d’assurance "dommage-ouvrage" conclut à l'occasion d'un march...

Achat hospitalier : présentation de la nouvelle feuille de route nationale

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  • 06/05/2025
  • 14h46

Achat hospitalier - Performance Achat - Innovation - Approvisionnement - Médicament - Mutualisation - Quelques jours après la publication d’une circulaire d...