Abandon de la procédure pour concurrence insuffisante : cela ne passe pas toujours
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- 05/02/2024
- 14h00
Eviction irrégulière – Procédure déclarée sans suite – Indemnisation – Lors de l’attribution d’un des lots d’un mar...
Confidentialité d’une offre rompue : attribution d’une DSP à partir des offres intermédiaires
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- 05/02/2024
- 11h30
Conseil d'Etat - Offre intermédiaire - Confidentialité - Données confidentielles - Après la jurisprudence "...
Intangibilité du DGD, même après une réclamation de créance rejetée
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- 05/02/2024
- 06h02
Marchés de travaux - Décompte général et définitif – Intangibilité - Au cours de l’exécution d’un marché de trav...
Concessions : les fautes d'une commune lors de la passation
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- 05/02/2024
- 06h01
Concession – Faute de l’acheteur – Responsabilité - La commune de Ramatuelle met en concurrence une concession de plage en 2017, qu’elle attribue à...
Achat public durable : le Resah met à disposition une "matrice RSE"
- 02/02/2024
- 14h00
Achat responsable - RSE - Cycle de vie - Analyse des risques - Le Resah vient de publier une matrice des risques RSE. Destinée aux acheteurs et acheteuses désireux de s...
Communication de documents : le secret des affaires ne fait pas tout
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- 02/02/2024
- 12h00
Expertise – Communication de documents – Secret des affaires – En 2023, plusieurs entreprises vendant des produits de revêtement de sol sont condamnées par...
Marchés publics « 1 % artistique » : rappel à l’ordre des maîtres d’ouvrages
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- 02/02/2024
- 10h30
Maîtres d’ouvrage - Construction publique - 1% artistique – Seuil 30 000 € - Comité artistique - Une circulaire du 3 janvier 2024 présente les princi...
Un écart de notes de 0,5 points : rupture d’égalité de traitement entre deux soumissionnaires
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- 02/02/2024
- 06h02
Notation - Egalité de traitement - Contentieux - Les observations émises par l’acheteur public sur la qualité d’une offre doivent être cohér...
Risque pénal dans les collectivités territoriales : les chiffres 2023
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- 01/02/2024
- 14h00
Probité - Risque pénal - Collectivités territoriales - L’Observatoire Smacl vient de rendre publics les résultats de son enquête sur le risque p...
La perte de confiance entre les parties justifie la résiliation unilatérale
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- 01/02/2024
- 12h00
Concession – Résiliation – Motif d’intérêt général - La communauté de communes Monfort communauté, qui avait conclu une...