Brèves

Publicité et mise en concurrence : vers un nouveau bug ?

  • 15/05/2025
  • 16h27

Publicité – Dématérialisation - PLACE - TNCP - « Il n’y a pas de n° d’appel direct ; j’ai fait des « tickets »...

Lancement d’un groupe d’étude Resah sur les relations fournisseurs responsables

  • 15/05/2025
  • 12h30

Achat hospalier - Fournisseurs responsables - Resah - Le mercredi 14 mai, le Resah lance un groupe d’étude et de benchmarking réunissant des directeurs des...

Pénalités pour défaut d’entretien : le strict nécessaire !

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/2025
  • 06h03

Mauvaise exécution - Pénalités - Montant -Marché public de travaux - Les pénalités d’entretien infligées au cocontractant ne doiven...

Un établissement public administratif plus compétitif grâce au code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/05/2025
  • 06h02

Passation – Candidature - Concurrence – En respectant le Code de la commande publique, un établissement public administratif a pu obtenir un marché public gr...

Le Conseil d’Etat au rapport de l’année 2024 : mais où est la commande publique ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/2025
  • 17h00

Contentieux – Statistiques – Délais de jugement - « S’agissant de la célérité, la juridiction peut faire valoir encore en 2024 un...

Surfacturation : un comptable public condamné au titre de la RFGP

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/2025
  • 12h30

Marché public - Paiement - Contentieux - RGPF- Un ex-comptable public de la commune d’Éguilles vient d’être condamné à une amende de 7...

Suivi et conception-réalisation : une compatibilité conditionnée par la non-simultanéité

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/2025
  • 06h02

Passation - Conflit d’intérêts – Principe d’impartialité – Marché global de performance - Attribuer un marché de suivi à...

BEFA : un risque de requalification en marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/05/2025
  • 06h01

Bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) – Marché public – Le BEFA est un montage juridique peu usuel, relève la Chambre région...

La jurisprudence « Grand Port de Marseille », bientôt dans le Code des assurances ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/2025
  • 12h30

Marché public – Assurance – Le sénateur Sébastien Pla souhaite codifier dans le Code des assurances la jurisprudence « Grand Port de Marseille...

De la démolition à des travaux de VRD : un lot valable dans un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/05/2025
  • 06h02

Allotissement – Marché public – Le Tribunal administratif (TA) de Bastia admet, dans le cadre d’une opération allotie de travaux, un lot comprenant la r...