Brèves

Un nouvel "accord-cadre" bientôt dans le Code de la commande publique

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  • 28/11/2024
  • 10h47

Commande publique – Accord-cadre – Une nouvelle catégorie d’accord-cadre devrait voir le jour avec l’adoption du futur décret de simplification du d...

Imprécision du marché public, les candidats aussi responsables

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  • 28/11/2024
  • 06h03

Echantillon – "Prestation type"– Il est difficile pour un candidat à un marché public de contester son éviction en soulevant une impréci...

Réception de travaux “avec réserves” ou “sous réserve” : attention aux délais

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  • 28/11/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Réception - Paiement – La réception de travaux peut être prononcée avec réserves (art. 41.6 CCAG-Travaux) ou sous r...

Vers une dépénalisation du favoritisme : le nouveau chantier du ministère de la Justice

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  • 27/11/2024
  • 12h00

Favoritisme – Cour des comptes – Le ministre de la Justice s’intéresse aux contentieux des marchés publics. Il lance plusieurs...

RAO détaillé impératif en cas de non attribution d’un marché public au moins-disant

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  • 27/11/2024
  • 06h02

Rapport d’analyse des offres – Critère technique – Une analyse détaillée des offres remises par les soumissionnaires à un contrat de la comm...

Marché retardé par un mouvement social : cas de force majeure ?

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  • 27/11/2024
  • 06h01

Marché public - Indemnisation - Force majeure – Il peut arriver que des mouvements sociaux retardent l’exécution de marchés publics, et notamment de marc...

[FSMP 2024] Simplification : le salut viendra-t-il des acheteurs ?

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  • 26/11/2024
  • 12h30

La Cour des comptes européenne a alerté l’an dernier : le niveau de concurrence dans la commande publique chute depuis quelques années ( relire "...

[FSMP 2024] La simplification de la commande publique… pas si simple

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  • 26/11/2024
  • 10h17

Simplification – Commande publique – Il ne faut pas attendre de la simplification du droit de la commande publique, une pratique des achats plus facile. Une réduction...

Spécifications techniques : l'offre doit respecter strictement le CCTP

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  • 26/11/2024
  • 06h02

Marché public - CCTP - Spécifications techniques – L’acheteur peut exiger sous certaines conditions, au titre des spécifications techniques, un brevet et...

Accord-cadre : ce n’est pas à l’ex-titulaire de définir la commande type

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  • 26/11/2024
  • 06h01

Accord-cadre – Commande type – Le prestataire sortant d’un marché public dispose de fait d’une meilleure connaissance de l’acheteur public. Pour auta...