Brèves

Commission MAPA : pas d’atteinte au pouvoir du maire !

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  • 11/10/2024
  • 07h03

Commission d’appel d’offres (CAO) – Commission en procédure adaptée (CPA) – La création d’une CPA en marché public est une bonne...

C'est demain, en direct et accès libre, à 14h00 : achatpublic invite… Clémence Olsina et Pierre Pelouzet

  • 10/10/2024
  • 18h00

Paiements - Délais de paiement - DAJ - OECP - Médiateur des Entreprises - La publication il y a quelques jours d’un guide de l’OECP et du Médiateur...

Pas d’achat local, même en dessous de 40 000€ !

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  • 10/10/2024
  • 06h02

Achat de faible montant – Association – Le rehaussement du seuil de mise en concurrence à compter de 40 000 HT ne facilite pas pour autant la contractualisation d...

Retards de travaux : de l'utilité d'une mesure d'expertise pour en déterminer les causes

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  • 10/10/2024
  • 06h01

Marché de travaux - Contentieux - Expertise – Au cours d’un marché de travaux, des retards surviennent dans l’exécution du macro-lot n°1, confi...

Environnement : la commande publique doit faire carton plein pour réduire ses déchets d'emballage

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  • 09/10/2024
  • 17h00

Achats - Environnement - Emballages - Spaser - Clause de progrès – Chaque européen jette 190 kg de déchets d’emballage pa...

Une secrétaire de mairie condamnée pour des fautes dans l'exécution de son marché public d’assurance

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  • 09/10/2024
  • 12h00

Assurance – Condamnation – Recettes et dépenses  - Infractions financières - Collectivités territoriales - Une ancienne "directrice g...

Passer d’un marché "classique" à un marché "réservé" : ça coince du côté des prestataires sortants

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  • 09/10/2024
  • 07h02

Marché réservé – Structures d’insertion – Renouveler un marché public en le faisant basculer dans la catégorie des marchés r...

Un allotissement insuffisant est aussi un manquement au Code de la commande publique

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  • 09/10/2024
  • 07h01

Allotissement – Sous-traitance – Un allotissement peu optimum fait peser un risque juridique sur la procédure.  Des « erreurs grossières dans le...

Marchés publics : exclusion d’un opérateur fautif possible seulement en l’absence de mesures correctrices suffisantes, selon le TUE

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  • 08/10/2024
  • 15h00

Marché public - Exclusion - Droit européen – Les pouvoirs adjudicateurs doivent exclure les candidats ou les soumissionnaires d’une procédure de march...

Un « écart sensible » ne prouve pas que l'offre est anormalement basse

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  • 08/10/2024
  • 12h30

Marché public - Offre anormalement basse – Une société évincée d’une procédure de passation estime que la société...