Brèves

La Ministre Nathalie Delattre affirme son soutien à la clause sociale

  • 21/10/2024
  • 12h30


Achat durable - Clause sociale - Alliance Villes Emploi - DAE - CGDD - Spaser - PLF 2025 - « 30 ans après l’introduction de la première clause de...

Responsabilité décennale : gare au maître d'ouvrage négligent lors de la réception !

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/2024
  • 07h02

Marché de travaux - Responsabilité décennale –  A la suite de travaux de construction d’un bâtiment universitaire, des défauts d’...

Marché de fourniture "titres-restaurant" : évaluation du nombre de commerces acceptant la carte

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/10/2024
  • 07h01

Marché public – Titres-restaurant – Dans le cadre d’un marché de fourniture « titres-restaurant », est-il pertinent de prévoir un crit...

Déficit de concurrence : la rigueur en marché public ne paie pas nécessairement...

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/2024
  • 07h03

Concurrence – Procédure achat – Un acheteur public rigoureux dans sa passation, qui respecte le code de la commande publique et rédige des rapports étoff...

Le sous-traitant a droit au paiement direct des travaux supplémentaires... sous conditions

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/10/2024
  • 07h02

Sous-traitance - Paiement direct - Travaux supplémentaires – Le sous-traitant bénéficiant du paiement direct y a également droit pour les travaux suppl...

Exclusion d’un soumissionnaire après avoir déposé une offre similaire à celle d’un autre candidat

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/10/2024
  • 06h03

Candidature – Opérateur distinct – Les candidats à un marché public doivent prendre leurs décisions de façon indépendante les uns de...

DGD tacite : créance non sérieusement contestable

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/10/2024
  • 06h02

DGD - Référé-provision – La CAA de Toulouse juge que l’existence d’un DGD tacite sur le fondement de l’article 12.4 du CCAG Travaux, faute po...

Exclure un titulaire défaillant : une opération toujours délicate

  • 16/10/2024
  • 07h02

Interdiction de soumissionner – Candidature – Tout manquement grave à une obligation contractuelle peut conduire à l’exclusion du titulaire d’un mar...

Assurer le suivi de ses marchés publics à l'aide d'un guide encadrant l’exécution

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/10/2024
  • 07h01

Guide interne – Exécution des marchés publics – Pas de commande publique pertinente sans la mise en place d’une cartographie et d’une nomenclature...

La CJUE rejette une règle interdisant la modification des groupements temporaires d'entreprises

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/10/2024
  • 12h00

CJUE - Passation - Groupement d’entreprises –  Les directives européennes autorisent les candidats à l’attribution d’un marché ou d...