Brèves

Assurer le suivi de ses marchés publics à l'aide d'un guide encadrant l’exécution

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  • 16/10/2024
  • 07h01

Guide interne – Exécution des marchés publics – Pas de commande publique pertinente sans la mise en place d’une cartographie et d’une nomenclature...

La CJUE rejette une règle interdisant la modification des groupements temporaires d'entreprises

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  • 15/10/2024
  • 12h00

CJUE - Passation - Groupement d’entreprises –  Les directives européennes autorisent les candidats à l’attribution d’un marché ou d...

JO 2030 : nouvelle délégation interministérielle ; nouveau comité interministériel, nouveau Comité de coordination

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  • 15/10/2024
  • 08h20

Est créée une délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympique,s placée sous l'autorité du Premier ministre, chargée de la coo...

Rapport d’exploitation en DSP : un rappel du code dans le cahier des charges préconisé

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  • 15/10/2024
  • 07h02

Délégation de service public (DSP) – Exécution – La remise annuelle d’un rapport d’exploitation de la DSP n’est pas une option pour le...

Accord-cadre à bons de commande : à utiliser avec précaution lors d'un marché de travaux

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  • 15/10/2024
  • 07h01

Marché de travaux - Accord-cadre à bons de commande – Le recours à un marché sous forme d’accord-cadre à bons de commande permet à l...

Achats durables : les recommandations de la DAJ pour anticiper les futures obligations

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  • 14/10/2024
  • 12h00

Achat durable - DAJ – L’achat durable a le vent en poupe. Et le cadre règlementaire va changer avec l’article 35 de la loi « Climat et résilience...

Réforme organisationnelle : pas de dérogation au code de la commande publique même en période transitoire

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  • 14/10/2024
  • 06h02

Période transitoire – Marché de gré à gré – Pas d’exception aux règles de la commande publique pour relancer un marché...

Famille "achats" hors du spectre : la commande publique menacée

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  • 14/10/2024
  • 06h01

Cartographie des achats – Familles achats – Un organisme public qui ne couvre pas l’entièreté de ses familles achats s’expose à méconn...

Gouvernement Michel Barnier : les décrets d’attributions ministérielles sont parus

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  • 11/10/2024
  • 10h00

Gouvernement Barnier - Attributions ministérielles  - Il aura fallu un peu de temps pour connaître le premier ministre, la composition de son gouvernement, et la d...

L'offre jugée excessive n'est pas inacceptable sans preuve de dépassement des crédits

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  • 11/10/2024
  • 07h04

Passation - Offre - Une société évincée d’une procédure de passation demande la résiliation du marché conclu : elle soutient que l...