Date d’achèvement des travaux non stipulée par avenant
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- 22/02/2011
- 06h15
Le Conseil d’Etat vient de débouter le mandataire d’un groupement d’entreprises titulaire d’un marché de travaux de sa demande d’indemnisation supplémentaire (1). L’entreprise reprochait aux...
Simplification des normes : une circulaire et un rapport sénatorial
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- 21/02/2011
- 16h35
François Fillon, le premier ministre, a signé une circulaire sur la simplification des normes dans laquelle il demande à l’administration de rechercher les solutions qui induisent le moins de charge...
Conférence CLEEP sur les bonnes pratiques de la dématérialisation
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- 21/02/2011
- 09h55
Le comité de liaison pour les échanges électroniques professionnels (CLEEP) tient, le mercredi 9 mars après-midi au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux, une conférence sur les bonnes pratiques...
Béatrice Cros, nouvelle chef du service des achats aux Ulis
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- 21/02/2011
- 08h46
Béatrice Cros, 38 ans, a été recrutée, depuis le 3 janvier 2011, en qualité de chef de service des achats à la mairie des Ulis (Essonne, 26000 habitants). Entourée d’une équipe de 9 personnes, elle...
Reims : un CPE pour rénover 1049 logements
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- 21/02/2011
- 07h23
Le Foyer Rémois, un bailleur social, a choisi le contrat de performance énergétique pour la réhabilitation de 1049 logements situés dans le quartier « Pays de France » et « Orgeval » à Reims. Cett...
Le 92 télétransmet tous ses actes au contrôle de légalité
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- 18/02/2011
- 07h04
Depuis le 31 janvier 2011, le conseil général des Hauts-de-Seine transmet l’ensemble de ses actes au contrôle de légalité par voie électronique. Il serait ainsi, selon le département, le seul à le...
Une mission parlementaire sur l’évaluation des normes
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- 18/02/2011
- 06h55
Nicolas Sarkozy a confié à Eric Doligé, sénateur et président du conseil général du Loiret, une mission parlementaire sur l’évaluation des normes en vigueur en France. Elle a pour objectif de prop...
Le domaine skiable rhônalpin déchausse à la Cour des comptes
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- 18/02/2011
- 05h53
Point de chapitre consacré à la commande publique pour le rapport de la cour des comptes cru 2011. Mais la juridiction financière a insisté sur les modes de gestion déléguée. Un premier bilan des ex...
Marchés publics et PME : les 7 propositions audacieuses de la FEB
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- 17/02/2011
- 07h19
André Vidal, le patron de la fédération des équipements de bureau et de papeterie (FEB), a fait sept propositions pour améliorer l’accès des PME à la commande publique, lors de la rencontre parlem...
Le bénéfice net comme base de calcul de l’indemnisation d’un candidat évincé
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- 17/02/2011
- 06h16
Le 11 février, le Conseil d’Etat a cassé un arrêt de la CAA de Lyon qui avait jugé qu’un candidat évincé de façon irrégulière et qui avait une chance sérieuse devait être indemnisé de son ma...