Délais de paiement : une charte de bonnes pratiques entre ERDF, le SRCE et la FNTP
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- 10/02/2011
- 06h15
ERDF (Electricité réseau distribution France, ex EDF) a signé une charte de bonnes pratiques sur les délais de paiement avec le syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (SERCE) et...
« L’adoption du guide interne par l’assemblée délibérante n’est pas pertinente »
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- 10/02/2011
- 06h06
Invité à participer à l’animation du club marchés de Lingolsheim (Alasace), qui s’est tenu le 27 janvier dernier, Bruno Koebel, le chef du service des achats et de la commande publique de la ville e...
Une procédure d’assermentation pour les agents chargés des marchés ?
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- 09/02/2011
- 07h41
Député de l’Ardèche, Pascal Terrasse a demandé au gouvernement s’il comptait appliquer la convention de l’ONU contre la corruption, dite de Mérida, ratifiée par la France en juillet 2005, laquelle i...
La commande publique au service de l’efficacité énergétique
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- 09/02/2011
- 05h49
Réunis à Bruxelles vendredi 4 février, les leaders européens ont planché sur la politique énergétique européenne. Dans les conclusions qu’ils ont adoptées à l’issue de leurs travaux, ils inv...
Excès de pouvoir contre une délibération autorisant le recours à une DSP
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- 08/02/2011
- 07h11
Une délibération approuvant le recours à une DSP, qui en détermine les caractéristiques et qui autorise le président de la collectivité à engager et à conduire la procédure d’attribution « p...
Lettre de rejet et voies de recours
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- 08/02/2011
- 06h09
Faut-il indiquer les différentes voies de recours possibles dans la lettre de rejet lorsque ces informations ont déjà été données dans l’avis d’appel public à la concurrence ? Non, répond Laure Thie...
Jean-François Hiaux, adjoint du chef de la mission achats au Mindef
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- 07/02/2011
- 08h01
Depuis le 3 janvier dernier, Jean Bouverot, chef de la mission achats du ministère de la Défense, peut compter sur l’aide d’un adjoint. Il s’agit du commissaire en chef de 1ère classe Jean-F...
Tour de France de la carte d’achat : trois nouvelles dates
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- 07/02/2011
- 06h41
Organisé par l’association des professionnels européens de la carte d’achat et la direction générale des finances publiques, le Tour de France de la carte d’achat joue les prolongations en 2011. Tro...
Achat durable : l’OEAP mène l’enquête
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- 07/02/2011
- 05h40
Quelle a été exactement la place de l’achat public durable en 2010 ? Pour en savoir plus, la DAJ de Bercy, via l’OEAP, a démarré une enquête en ligne depuis le 1er février. Elle complètera l...
Respecter les clauses de conciliation
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- 04/02/2011
- 07h06
Dans un arrêt du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que deux parties au contrat doivent en respecter les procédures de conciliation, lorsque celles-ci sont prévues. Lors du règlement d...