Hôpitaux : l’achat groupé rendu obligatoire ?
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- 29/10/2010
- 06h21
Député UMP des Yvelines et médecin généraliste dans le civil, Pierre Morange a profité de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour déposer un amendement chargé de rétabl...
Difficile d’attaquer une procédure de DSP à propos d’un lot inexistant
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- 29/10/2010
- 05h44
Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre en cassation deux pourvois qui contestaient la procédure d’attribution d’une délégation de service public de 35 lots de plage à Ramatuelle (Var) (1). Un...
MAPA et signature électronique : les précisions de Catherine Bergeal
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- 28/10/2010
- 05h56
Dans le cadre du chat sur la dématérialisation des marchés publics que le ministère des Finances a organisé le 28 septembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a liv...
Enfouissement des lignes électriques : ERDF doit verser une contribution financière
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- 28/10/2010
- 05h48
Saisie par François Bergère, le secrétaire général de la Mission d’appui au contrat de partenariat (MAPPP), la direction des affaires juridiques de Bercy a rendu des conclusions éclairantes au suj...
Carte achats : la boîte à outils de l’APECA
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- 27/10/2010
- 08h00
L’Association des pros européens de la carte d’achat (APECA) continue de labourer et de semer. Pour aider les acheteurs intéressés par le système, elle met à disposition gratuitement en lign...
Remontées mécaniques : l’amortissement financier comme base de calcul
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- 27/10/2010
- 05h58
Le 20 octobre, Conseil d’Etat a refusé d’admettre en cassation le pourvoi de la société d’aménagement du Cheiron (1) par lequel elle contestait le calcul du remboursement de matériel non amorti...
Article 49 du CMP : qu’est-ce qu’un investissement significatif ?
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- 27/10/2010
- 05h43
Le député Xavier Breton a interrogé le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’interprétation de l’article 49 du CMP relatif aux maquettes et échantillons et notamment sur ce qu...
Enquête démat : acheteurs, dépêchez-vous !
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- 26/10/2010
- 16h00
Après avoir demandé l’avis des entreprises, c'est au tour des acheteurs publics d’être consultés par la DAJ de Bercy sur la dématérialisation. Pour faire connaître votre avis sur le sujet, rien de p...
Concessions de services : l’initiative législative privilégiée
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- 26/10/2010
- 08h42
La Commission européenne s’orienterait vers une initiative législative pour encadrer les concessions de services. Selon une dernière mouture de la nouvelle stratégie européenne pour le Marché inté...
Un guide pratique pour les marchés réservés PME innovantes
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- 26/10/2010
- 06h48
La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du ministère des Finances a publié un guide pratique sur l’application de l’article 26 de la loi de modernisation...