Morgane Seznec, nouvelle responsable des marchés publics à Antony
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- 31/08/2010
- 06h07
Morgane Seznec, 29 ans, occupe, depuis le 3 mai 2010, le poste de responsable des marchés publics à la mairie d’Antony. Entourée d’une équipe de quatre personnes, elle est en charge de la passation et de l’exécu...
« Ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le zip n’est pas assez ! »
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- 31/08/2010
- 06h01
Acheteurs et candidats attention ! La DAJ met en garde contre la seule signature d’un fichier « zip ». En effet, signer le zip revient à sceller une enveloppe papier, cela ne remplace par le paraphe des document...
Nette diversification des entreprises adaptées
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- 30/08/2010
- 11h21
Selon une étude réalisée pour le compte d’Opcalia, organisme paritaire collecteur, les entreprises adaptées (EA) connaissent actuellement une nette diversification de leurs activités. L’étude d’observation et d...
Résiliation en cas de cession du marché
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- 30/08/2010
- 07h50
Ouverture des offres en AOO
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- 30/08/2010
- 06h08
Le sénateur Jean-Claude Carle a demandé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s’il ne serait pas possible de laisser les collectivités locales libres de décider du foncti...
Annulation confirmée pour absence de communication de sous-critères importants
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- 30/07/2010
- 07h07
Le 23 juillet 2010, le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation de la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (201000 habitants, La Réunion) contre l’annulation de ses q...
CPE : le gouvernement veut accélérer la cadence
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- 30/07/2010
- 06h12
Jean-Louis Borloo, le ministre de l’aménagement et du développement durable, a demandé à Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefèvre, Pelletier et associés « de recenser les freins juridiques, économiques et tech...
2ème symposium international des acheteurs de la santé
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- 30/07/2010
- 05h54
L’association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics et privés de la santé (ASSIAPS) et l’association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) organisent les 8 et 9 septembre 2010 à I...
Non conformité d’un ERP aux normes de sécurité : la garantie décennale susceptible de jouer
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- 29/07/2010
- 07h58
Selon une décision du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010, un défaut de conformité d’un établissement recevant du public aux normes de sécurité applicables, non apparent au moment de la réception, est suscep...
Paiement : Chorus oblige la Défense à déroger à la règle
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- 29/07/2010
- 05h50
Les « couacs » engendrés par le déploiement du progiciel Chorus à la Défense ont obligé le ministère à « fluidifier » son circuit de paiement. Les factures se sont entassées, provoquant la grogne des fédér...