Le rapport sur la diversité dans les marchés publics bientôt prêt
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- 30/04/2010
- 07h53
Le groupe de travail sur les diversités et les grands marchés de l’Etat, issu de l’atelier de réflexion sur les clauses sociales, devrait remettre début mai son rapport au ministre de l’économie, de l’industrie...
Le décret sur les concessions de travaux publics liquide les marchés de définition
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- 29/04/2010
- 08h56
Concessions et affermages : l’interprétation des cahiers des charges relève du juge de cassation
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- 29/04/2010
- 06h25
Par une décision du 9 avril 2010, le Conseil d’Etat s’est déclaré compétent pour connaître des litiges relatifs aux cahiers de charges reprenant les modèles de références un moment utilisés par les communes dans leurs contrats...
Prix global d’un marché
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- 28/04/2010
- 09h34
La réalisation et le démontage de l’installation d’un chantier dans le cadre d’un marché de travaux pourraient être vus comme des opérations nécessaires. Doivent-ils alors donner lieu à une rémunération spécifiq...
Florent Durieu, nouveau responsable marchés publics de Vaujours
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- 28/04/2010
- 06h00
Florent Durieu, 27 ans, a rejoint depuis le 1er décembre 2009 la ville de Vaujours (Seine-Saint-Denis, 6000 habitants), en qualité de responsable du service des marchés publics et adjoint aux finances. Il est no...
Mobilier urbain : Decaux emporte un nouveau marché en Espagne
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- 27/04/2010
- 13h28
La société Decaux a emporté le marché de mobilier urbain et de vélos en libre service de la ville de Valence (3ème ville d’Espagne, 800 000 habitants). Le contrat, d’une durée de 20 ans, concerne l’installation de 455...
Conférence annuelle de l’AACT
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- 27/04/2010
- 08h41
Désormais une tradition, la conférence annuelle de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) aura lieu le 8 juin prochain à Paris. Deux thèmes au programme de cette journée : la dématéri...
Le contentieux des marchés vu par Catherine Bergeal
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- 27/04/2010
- 06h26
La Commission nationale du commerce équitable, nouvelle instance de labellisation
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- 26/04/2010
- 09h56
Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé des PME, du commerce et du tourisme, et Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’écologie, ont officiellement installé la commission nationale du commerce équitable (C...
Avis d’intention de conclure une DSP : la DAJ lance une concertation
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- 26/04/2010
- 06h23
La direction des affaires juridiques du MINEFE invite les internautes intéressés à transmettre, jusqu’au 15 mai prochain, leurs suggestions concernant l’élaboration des modèles d’avis relatifs à l’intention de c...