Trente questions sur les concessions
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- 03/06/2010
- 07h41
La Commission européenne a lancé, jusqu’au vendredi 9 juillet, une consultation publique sur les concessions. Les réponses qu’apporteront les parties prenantes (autorités publiques, opérateurs économiques,...
Partenariat ACUF-UGAP pour les véhicules électriques
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- 02/06/2010
- 07h38
L’association des communautés urbaines de France (ACUF) et l’UGAP ont signé une convention de partenariat pour une action concertée de soutien à la procédure d’achat groupé de véhicules électriques. Cette...
Attribution : le courrier de notification prévaut sur la décision de la CAO
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- 02/06/2010
- 05h42
Par une décision du 31 mai 2010 (1), le Conseil d’Etat a déchargé la société Cassan de son obligation de payer 70 892,44 euros à l’office HLM de l’Hérault, personne publique qui voulait obliger l’entrepris...
Les panneaux routiers en impression numérique
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- 01/06/2010
- 07h20
Les élus veulent un relèvement du seuil de 4000 euros
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- 01/06/2010
- 05h37
A la suite d’autres collègues parlementaires, le sénateur UMP de la Loire, Bernard Fournier, a demandé au gouvernement ce qu’il comptait faire suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler le décret du 1...
Vincent Lucotte, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics de Tourcoing
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- 31/05/2010
- 07h37
Vincent Lucotte, 37 ans, a rejoint depuis le 19 avril 2010 la ville de Tourcoing en qualité de directeur des affaires juridiques et des marchés publics. Entouré d’une équipe de 14 personnes, il aura en charge la...
Sortie du guide pratique de la dématérialisation
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- 31/05/2010
- 07h37
Comme annoncé, le guide pratique de la dématérialisation, réalisé sous la houlette de la DAJ de Bercy, est maintenant disponible. 69 pages pour en savoir plus sur le cadre réglementaire, la définition d'un profil d'acheteur, ce q...
Les Clubs marchés du mois de juin
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- 31/05/2010
- 05h34
Programme chargé pour les Clubs marchés au mois de juin. Le 3, étape dans l’Oise à Brenouille (près de Creil), le 8 à Aurillac, le 10 à Toulouse, le 15 à Vannes, le 17 à Saint-Brieuc, le 22 à Monistrol-sur...
Un guide GEM pour la dématérialisation
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- 28/05/2010
- 06h17
La durée d'une DSP en question
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- 28/05/2010
- 06h03
15 ans maximum. C’est ce qu’indiquaient les documents de la consultation lancée en 2009 par la ville de Bordeaux pour la durée de la délégation du golf de Bordeaux-Lac. Le juge des référés y avait vu une incerti...