Publicité des sous-critères et de leur pondération pour les procédures formalisées
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- 26/05/2010
- 05h51
Marchés à bons de commande : quelle indication pour le critère prix ?
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- 25/05/2010
- 12h33
Dématérialisation : une enquête Vecteur Plus sur les attentes des fournisseurs
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- 25/05/2010
- 08h58
Peut-on faire référence au CCAG travaux des marchés privés
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- 25/05/2010
- 06h35
Adoption de la loi sur les SPL
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- 21/05/2010
- 07h12
La loi sur le développement des sociétés publiques locales (SPL) a été adoptée en deuxième lecture le 19 mai 2010 par le Sénat. Cette proposition de loi vient élargir la gamme des entreprises publiques locales,...
Communication européenne sur les petits marchés : l’Allemagne est déboutée
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- 21/05/2010
- 05h10
Suite à l’adoption en juin 2006 par la commission des communautés européennes de la communication interprétative se rapportant au « droit communautaire applicable aux passations de marchés on soumises ou partiel...
Laurent Denoux, nouveau RMA des ministères financiers
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- 20/05/2010
- 07h09
Marché alloti : un seul exemplaire du dossier de candidature
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- 20/05/2010
- 05h57
Le sénateur Jean-Louis Masson interroge le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la possible pour un candidat à un marché alloti de remettre pour l’ensemble des lots un...
Achat de formation : l’ANFH et le RESAH-IDF restent groupés
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- 19/05/2010
- 11h15
Echanges électroniques : sortie de l’arrêté sur le référentiel général de sécurité
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- 19/05/2010
- 06h27
L’arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité (RGS) et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques (1) a été publié au JO...