Le pacte PME devient une association
-
Article réservé aux abonnés
- 14/12/2009
- 08h23
Une association pacte PME représentant de façon équilibrée les grands comptes et les PME va être créée. Dotée d’une personnalité morale, cette structure paritaire représentera les intérêts des deux parties et se...
Le marché de définition voué à disparaître
-
Article réservé aux abonnés
- 14/12/2009
- 06h06
Le verdict de la Cour de justice européenne est tombé. Le marché de définition tel que défini aux articles 73 et 74–IV du code des marchés publics n’est pas euro-compatible. Telle est la décision des juges commu...
Gestion de flotte auto : nouvelle offre de l’UGAP
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/2009
- 08h24
L’UGAP applique sa nouvelle stratégie, passer d’une offre de produits à une offre de services (1). Dans le domaine de l’automobile (un tiers de l’activité de la centrale), elle vient d’attribuer un accord-cadre...
Accord marchés publics : la France repose la question de la réciprocité
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/2009
- 07h40
La France a remis sur la table la question de l’accès aux marchés publics européens qu’elle juge trop facile pour les entreprises issues de pays tiers n’appliquant pas les mêmes normes, notamment sociales et env...
Aude Bourdel-Taillefer, nouvelle chargée des marchés publics à la direction des personnes âgées du CG 34
-
Article réservé aux abonnés
- 10/12/2009
- 06h53
Aude Bourdel-Taillefer, 27 ans, a été recrutée, depuis le 1er décembre 2009, comme chargée des marchés publics au sein e la direction des personnes âgées au conseil général de l’Hérault. Dans le cadre de sa miss...
Deux guides sur l’achat de textiles
-
Article réservé aux abonnés
- 10/12/2009
- 06h51
L’Observatoire économique de l’achat public vient de mettre à jour deux spécifications techniques sur l’achat d’étoffes à base de laine et l’achat d’étoffes à base de coton et de fibres. Elaborés par le GEM Habi...
CCAG : la DAJ organise un chat
-
Article réservé aux abonnés
- 09/12/2009
- 06h26
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, répondra aux questions que se posent les praticiens à propos des cinq nouveaux cahiers des clauses administratives générales (...
Un livre pour savoir remporter un appel d’offre
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2009
- 12h15
Avocat spécialiste des marchés, Aymeric Hourcabie a décidé de donner un coup de main aux entreprises qui choisissent de se lancer à la conquête de marchés publics, de plus en plus convoités en cette période écon...
Un prix révisable est-il susceptible de léser une entreprise ?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/12/2009
- 06h34
Pour réviser le prix d’un marché, un pouvoir adjudicateur peut effectuer un calcul à partir d’une formule incluant ou non un terme fixe (article 18 IV 2° du CMP). Le 20 novembre, à propos d’un litige impliquant...
Création du commissariat aux armées
-
Article réservé aux abonnés
- 07/12/2009
- 14h15
Le ministère de la Défense continue de réorganiser ses fonctions logistiques, avec en filigrane des réductions d’effectifs plutôt drastiques. Le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 (publié le 5 au JO) vient d...