Délais de paiement à Bercy : Eric Woerth satisfait
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- 11/01/2010
- 13h32
Eric Woerth, le ministre du Budget, est content et le fait savoir. Dans un communiqué daté du 11 janvier, il se félicite de la forte réduction du délai global de paiement de Bercy. Selon les chiffres du communiq...
Nantes Métropole resigne pour 7 ans avec Transdev et Semitan
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- 11/01/2010
- 06h11
Nantes Métropole a décidé de garder sa confiance à la Semitan, SEM qui exploite le réseau de transports publics urbains, et à Transdev, filiale de la Caisse des dépôts, 4ème opérateur européen. La DSP est donc...
Les pouvoirs du juge du contrat élargis
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- 11/01/2010
- 06h01
Dans une décision du 28 décembre 2009, le Conseil d’Etat a complété les pouvoirs du juge du contrat (1). Lorsqu’il constate l’existence d’irrégularités, celui-ci, saisi par les parties à un contrat administratif...
Toutes les normes de l’éco-conception
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- 08/01/2010
- 06h31
Pour tous les acheteurs désireux d’en savoir plus avant de réfléchir à leurs cahiers des charges, les éditions AFNOR viennent de sortir un recueil des normes relatives à l’éco-conception (en deux volumes) : on...
Les DSP soumises aux principes généraux de la commande publique
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- 08/01/2010
- 06h30
La Conseil d’Etat a clarifié le régime des DSP le 23 décembre. « Les délégations de service public sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et...
Stade Jean Bouin : le Conseil d’État donne un cours de droit à la CAA de Paris
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- 07/01/2010
- 07h55
Hier, 6 janvier 2010, le rapporteur public a demandé au Conseil d’État de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Paris de mars 2009 qui avait requalifié la convention d’occupation domani...
OEAP : début de l’enquête 20.000-90.000 euros HT
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- 07/01/2010
- 06h39
L’OEAP va lancer pour l’année 2010 son enquête relative aux achats compris entre 20.000 et 90.000 euros HT. Le « sondage » débutera le 1er janvier 2010 pour se terminer en février 2011. Les entités publiques qui...
Pas de recours en justice sans réclamation préalable prévue par le CCAG
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- 06/01/2010
- 14h24
Le Conseil d’Etat a annulé, le 16 décembre, la condamnation du CH Belfort-Montbéliard à verser une provision aux titulaires d’un marché de gros œuvre et l’appel en garantie solidaire de son maître d’œuvre pour n...
Exceptions aux règles de la commande publique
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- 06/01/2010
- 08h39
Le département formation continue de Sciences Po Grenoble organise le 21 janvier 2010 un séminaire au titre plutôt alléchant puisqu’il porte sur les exclusions et les exceptions aux règles de la commande publiqu...
Sortie du guide de la dématérialisation repoussée à fin janvier
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- 06/01/2010
- 06h13
Il faudra encore s’armer de patience avant d’avoir le « guide la dématérialisation des marchés publics », refonte du vade-mecum de 2004, sur nos bureaux. En effet, celui-ci est actuellement soumis à concertation...