L’intention de passer un marché insusceptible de recours ?
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- 21/01/2010
- 09h19
L’intention de passer un marché est « un acte préparatoire », a rappelé le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, lors d’une audience du 15 janvier. Un avis annonçant cette intention et publié au...
Mathilde Bourrust, nouvelle responsable « finances-marchés publics » d’Aucamville
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- 21/01/2010
- 06h36
Mathilde Bourrust, 24 ans, a rejoint, l'été dernier, la ville d’Aucamville (Haute-Garonne, 8 000 habitants) en qualité de responsable du service « finances-marchés publics ». Prendre en charge l’ensemble des éta...
Des toilettes scolaires éco-responsables
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- 20/01/2010
- 10h33
Après Circé, première toilette autonome solaire, la société Michel Planté Systèmes (MPS, 55 salariés, 9 millions de CA) lance un nouveau modèle de toilettes scolaires écologiques. Il s’agit d’une cabine extérieu...
Les CCAG ont tous la même valeur contractuelle
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- 20/01/2010
- 07h08
Catherine Bergeal l’affirme : les anciens et les nouveaux CCAG ont tous la même valeur. A savoir : une valeur contractuelle, et ce, même si les CCAG de 1976 ont la valeur d’un décret et ceux de 2009 la valeur d’...
Club marchés : destination Metz
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- 19/01/2010
- 15h10
C’est à Metz, patrie du général Kellermann et de Paul Verlaine, que le Club Marchés fait étape le mardi 26 janvier prochain. La rencontre se déroulera à l’hôtel du département. Au menu, comme d’habitude, l’actu...
Les marchés publics de communication
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- 19/01/2010
- 09h55
Cap’ Com organise les 9 et 10 février à Paris une formation sur les marchés publics de communication, avec comme ambition de bien appréhender les « marges de manœuvre laissées au commanditaire pour réaliser ses...
Concessions de service : Michel Barnier conscient de l’insécurité juridique
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- 19/01/2010
- 06h50
Le Commissaire désigné au marché intérieur Michel Barnier a reconnu «une situation d’insécurité juridique» dans le domaine des concessions de services, mercredi 13 janvier lors de son audition devant le Parlemen...
Annulation pour non respect du cahier des charges ?
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- 18/01/2010
- 06h43
Lors d’une audience du 6 janvier, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a proposé au Conseil d’Etat d’annuler la procédure de passation d’un marché pour l’achat de hottes chimiques filtrantes par le lycée Sain...
André Nasset reprend la robe d’avocat
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- 18/01/2010
- 06h35
Après 12 années passées au service de l’UCANSS (union des caisses nationales de sécurité sociale) en tant que responsable du pôle d’expertise en droit des marchés publics et du secrétariat de la CCMOS (Commissio...
Contrats publics : il n’y a pas que les marchés
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- 15/01/2010
- 07h41
Tous les contrats publics ne sont pas des marchés publics. La Direction des affaires juridiques du MINEFE vient de mettre en ligne une fiche explicative qui fait le point sur les « marchés publics et les autres...