Déconfiture d’orange devant le juge parisien
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- 22/09/2011
- 05h20
La société Orange France a tenté devant le juge du référé précontractuel de récupérer le juteux gâteau d’environ 60 millions d’euros que constitue l’accord-cadre mono attributaire lancé par le minis...
Nicolas Dely, responsable marchés publics à l’EPF Nord-Pas-de-Calais
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- 21/09/2011
- 06h11
Nicolas Dely, 28 ans, a rejoint, depuis le 6 juin 2011, l’établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais, en qualité de responsable des marchés publics. Sa mission le conduit notamment à prendre en...
2ème convention fournisseurs UniHA
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- 21/09/2011
- 05h20
UniHA, le groupement de coopération sanitaire qui rassemble les 54 plus gros établissements hospitaliers publics, organise sa deuxième convention Fournisseurs UniHA, le jeudi 27 octobre 2011, de...
UGAP : un nouveau quinquennat pour Alain Borowski
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- 20/09/2011
- 13h29
Président du conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) depuis mars 2001, Alain Borowski repart pour un troisième mandat de cinq ans. Après avoir débuté sa carrière...
Eclairage public : la ville de Digouin signe un PPP avec Ineo
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- 20/09/2011
- 08h22
La ville de Digoin, en Saône-et-Loire (8800 habitants), a confié la gestion de son éclairage public à l’entreprise Inéo (groupe GDF Suez), dans le cadre d’un contrat de partenariat. Le titulaire...
Démat : le GEM veut standardiser la "voie rapide"
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- 20/09/2011
- 06h27
Christophe Alviset, le président du groupe d’étude des marchés sur la dématérialisation, a fait le point sur l’état d’avancement de ses travaux. Composé de deux grands chapitres, le futur guide...
Communication sur les SIG : les élus locaux français dans l’expectative
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- 20/09/2011
- 06h08
La tenue d’un point presse sur les enjeux de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), à Paris, le 7 septembre dernier, a été l’occasion de rappeler que la commission européenne...
Augmentation des seuils de procédure au 1er janvier 2012
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- 19/09/2011
- 07h24
La DAJ a annoncé que les seuils des directives européennes sur les marchés publics seront modifiés au 1er janvier 2012. Depuis 2004, les acheteurs ont l’habitude de voir ces montants baisser. Il...
Le juge doit informer les parties de la décision qu’il envisage de prendre
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- 19/09/2011
- 05h46
Bertrand Da Costa, rapporteur public, a proposé au Conseil d’Etat d’admettre le pourvoi formé par le département des Bouches-du-Rhône contre l’ordonnance du 16 juin 2011 du TA de Marseille annulant...
Décret du 14 septembre 2011 : les critères de choix et la sous-traitance modifiés
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- 16/09/2011
- 07h47
Le décret du 14 septembre 2011 intégrant les marchés de la défense au titre III du code des marchés publics, a également modifié quelques dispositions du code des marchés publics dans sa partie géné...