Maîtrise d’œuvre : rejeter les offres très basses
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- 17/11/2009
- 05h57
Certains maîtres d’ouvrage retiennent des offres très basses, au regard des missions réglementaires établies par la loi MOP et des préconisations du guide de la rémunération édité par la MIQCP. Ces choix d’offre...
Une clause de révision de prix ne peut être introduite en cours de marché
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- 16/11/2009
- 09h14
Est-il possible d’introduire dans les marchés publics, une clause de révision automatique du prix intégrant une proportion de l’évolution des carburants ? A cette question du député Jacques Desallangre, le minis...
Régis Caro, nouveau responsable marchés publics au CROUS de Rennes
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- 16/11/2009
- 06h18
Depuis le 1er septembre, Régis Caro, 32 ans, a pris la tête du service marchés publics au CROUS de Rennes. Entouré de 5 personnes, il s’occupe de la passation de l’ensemble des marchés de fournitures et services...
Plan de relance : pas de reconduction du dispositif avances en 2010
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- 13/11/2009
- 08h27
Parmi les mesures du plan de relance figuraient le changement de dispositif des avances sur les marchés publics avec une augmentation du taux de 5 % à 20 %. Le premier bilan est connu. Entre janvier et août, le...
Une direction des achats à Paris
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- 13/11/2009
- 06h36
C’est officiel depuis le 1er octobre dernier. La ville de Paris a une direction des achats. Cette direction est rattachée au pôle support de l’administration sous l’autorité de Véronique Bédague Hamilius et Jean...
Etat des lieux sur l’accès des entreprises européennes dans les pays tiers
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- 12/11/2009
- 09h38
Fin octobre, la Commission a adopté pour présentation au Conseil un rapport d'étape sur l'état des lieux des négociations internationales en cours relatives à l'accès des entreprises européennes aux marchés publ...
Relations contractuelles passées : la CAO doit examiner l’ensemble du dossier de candidature
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- 12/11/2009
- 09h34
Lors d’une consultation, une CAO peut certes prendre en compte les relations contractuelles que l’administration a eues avec un candidat lors de l’exécution de précédent marchés. Mais elle ne doit pas pour autan...
Travail clandestin : des amendes plutôt que l’annulation du marché
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- 12/11/2009
- 08h22
A l’occasion de l’examen des crédits alloués en 2010 à l’immigration, le député Jean-Luc Warsmann est intervenu sur la lutte contre les clandestins et le travail illégal. L’Assemblée nationale a recommandé de «...
Boom des marchés publics de travaux en Allemagne
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- 10/11/2009
- 12h48
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur daté du 2 novembre, le plan de relance de la chancelière Angela Merkel commence à porter ses fruits, à en croire la HDB, fédération des grandes entreprises...
Parc de l’Equipement : une loi fixe les conditions de transfert des biens et des contrats
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- 10/11/2009
- 06h48
La loi relative au transfert aux départements des parcs de l’Equipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers a été publiée au JO du 27 octobre 2009. L’article 4 de la loi précise q...