CAMIF collectivités : un site pour les pros du médico-social
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- 15/10/2009
- 08h34
CAMIF collectivités, qui n’a jamais caché ses ambitions dans le domaine du médico-social, a lancé, en juin dernier, un « salon virtuel » pour les professionnels du secteur (1). Cette base de données permet aux u...
Attribution : pas de préférence pour les produits fabriqués par des détenus
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- 14/10/2009
- 08h00
Une nouvelle disposition concernant les marchés publics a failli voir le jour à l’occasion de l’examen par le Parlement du projet de loi pénitentiaire. Les sénateurs avaient en effet adopté un article (14 bis) l...
Allemagne : deux procédures d’infractions en moins
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- 14/10/2009
- 06h46
La Commission européenne vient de clore deux procédures d’infraction à l’encontre de l’Allemagne. La première concernait des marchés de fournitures informatiques attribués par des pouvoirs publics locaux et régi...
Ambassades : incompétence de la juridiction administrative pour certains marchés
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- 13/10/2009
- 10h07
Comme nous l’annoncions le 11 septembre (1), un contrat signé et exécuté à l’étranger par une ambassade de France pour le compte d’une personne publique étrangère, et dont l’objet ne concerne en rien l’administr...
Le Parlement européen veut passer la politique des marchés publics à la loupe
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- 13/10/2009
- 06h42
Le Parlement européen estime qu’il est indispensable de faire le point sur la façon dont la législation communautaire relative aux marchés publics est mise en œuvre dans l’Union européenne, plus de trois ans apr...
Rodolphe Mailles, nouveau responsable du service juridique-marchés à la CA creilloise
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- 12/10/2009
- 09h00
Rodolphe Mailles, 25 ans, a été recruté, depuis le 15 juillet 2009, en qualité de responsable du service juridique-marchés à la communauté d’agglomération creilloise (4 villes : Creil, Nogent-sur-Oise, Montatair...
UE : la Slovaquie et les Pays-Bas doivent s’expliquer
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- 12/10/2009
- 06h43
La Commission européenne a engagé deux procédures d’infraction à l’encontre de la Slovaquie et des Pays-Bas. La Slovaquie doit s’expliquer sur un marché de services juridiques attribué en 2007 et concernant le p...
Litige sur la définition des prestations
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- 09/10/2009
- 09h08
Pour le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Boulouis, il est possible d’appliquer la jurisprudence SMIRGEOMES à un désaccord sur la définition des prestations qui font l’objet d’une consultation. Lors d...
Etablissements publics de santé : suppression du contrôle de légalité
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- 09/10/2009
- 06h49
Depuis le 23 juillet 2009, les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé n’ont plus à être déposés auprès des services chargés du contrôle de légalité...
L’Espagne traînée devant la CJCE
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- 08/10/2009
- 15h41
L’Espagne est dans le collimateur de la Commission européenne. L’Etat membre est invité à se conformer à l’arrêt de la cour de justice des communautés européennes (CJCE) en date du 3 avril 2008. La cour avait co...