L’OEAP planche sur les prix
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- 05/10/2009
- 08h51
L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a entamé, depuis la fin septembre, un chantier pour définir, dans le domaine des marchés, des formules-types d’actualisation ou de révisions des prix dans les...
Une régie à caractère industriel et commercial peut prendre en charge un service public administratif
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- 05/10/2009
- 06h41
Une régie dotée de la personnalité morale gérant un service public industriel et commercial – en l’occurrence un équipement sportif – peut-elle prendre en charge un service public administratif qui représente un...
François Dupoux réélu président de la Fédération des services énergie-environnement
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- 02/10/2009
- 09h04
Le conseil d’administration de la Fédération des services énergie-environnement (FEDENE, 500 entreprises chargés de la performance énergétique de bâtiments publics ou privés) a reconduit, pour un mandat de tro...
Tramway : le savoir-faire montpelliérain s’exporte au Brésil
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- 02/10/2009
- 08h46
La SEM montpelliéraine TaM (transports de l’agglomération de Montpellier), à laquelle Transdev apporte son assistance à maîtrise d’ouvrage, a été choisie par l’Agence française de développement (AFD) pour assist...
Sortie du nouveau CCAG travaux
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- 01/10/2009
- 07h43
Il aura fallu attendre 33 ans (un nombre symbolique…) pour la refonte du CCAG travaux de 1976. Cette nouvelle version, annoncée depuis des lustres, a fait l’objet d’une concertation entamée en 2007, puis relancé...
Rémi Sermier et David Epaud rejoignent le cabinet Brandford-Griffith et associés
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- 01/10/2009
- 06h52
Maîtres Rémi Sermier, 48 ans et David Epaud, 31 ans ont rejoint au mois de juillet 2009, le cabinet Brandford-Griffith et associés. Les avocats ont pris en charge le pôle de droit public des affaires dont l’exis...
Allotissement : la décision du conseil d’Etat critiquée
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- 30/09/2009
- 11h37
La sanction par le conseil d’Etat du marché de télécommunication de la communauté urbaine de Nantes, le 11 août dernier, au motif qu’il n’était pas suffisamment alloti (1) fait déjà des vagues. Nicolas Raïsky, r...
Quand le comité Richelieu égratigne José Manuel Barroso
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- 30/09/2009
- 05h52
C’est avec une pointe d’ironie que le comité Richelieu salue, dans un communiqué, la réélection de José Manuel Barroso à la tête de la commission européenne. Rappelant que le même José Manuel Barroso a empêché,...
Une conférence sur le droit communautaire des marchés publics
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- 29/09/2009
- 09h15
L’académie du droit européen ERA, une fondation soutenue par l’Union européenne qui promeut la bonne application du droit communautaire, organise les 12 et 13 octobre prochains à Trèves (Allemagne), une conféren...
Prise en compte des relations contractuelles passées : des précisions apportées
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- 29/09/2009
- 06h55
Deux jurisprudences (1) permettent aux acheteurs publics de tenir compte du passé contractuel entre leur administration et un candidat à une de leur nouvelle consultation. Le 23 septembre, le rapporteur public B...