Achat groupé de formation : les hôpitaux franciliens heureux
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- 04/03/2011
- 08h03
Depuis 2009, l’Association Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) et Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile de France (RESAH-IDF) travaillent la main dans la...
Angélica Ramos rejoint le cabinet Palmier
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- 04/03/2011
- 07h04
Avocate au barreau de Paris, Angélica Ramos vient de rejoindre le Cabinet Palmier et Associés qui compte désormais 5 avocats et 2 consultants. Spécialisée dans les contrats publics et privés...
DC 1, NOTI 7 et NOTI 8 : quoi de neuf ?
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- 04/03/2011
- 05h40
La direction des affaires juridiques du Minefe ne vit pas dans une tour d’ivoire. Suite aux remarques d’une organisation professionnelle, plusieurs mises à jour ont été faites. Ainsi la rubrique F d...
L’annulation d’un acte détachable n’implique pas nécessairement la nullité du contrat
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- 03/03/2011
- 10h03
Par deux arrêts du 21 février, le Conseil d’Etat a rappelé la jurisprudence quant aux annulations de délibérations portant sur des DSP. « L'annulation d'un acte détachable d'un contrat n'imp...
Les CCI rhônalpines lancent un outil de contact des acheteurs publics
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- 03/03/2011
- 06h39
Depuis 2007, dans le cadre du programme « marchés publics en Europe » financé par la région Rhône-Alpes, les CCI rhônalpines accompagnent les PME dans la chasse aux marchés publics. Elles le...
Privilégiez les CCAG 2009
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- 03/03/2011
- 06h15
La direction des affaires juridiques du Minefe recommande aux acheteurs de privilégier les CCAG publiés en 2009, à jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle précon...
Alain Bénard, un acheteur devenu DGA
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- 02/03/2011
- 09h43
Alain Bénard a quitté son poste de directeur de la commande publique de Meaux (77) pour endosser la fonction de directeur général adjoint (DGA) de la communauté de communes du pays de la Goële et du...
Garantie décennale : toute personne appelée à participer à la construction d'un ouvrage peut être mise en cause
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- 02/03/2011
- 07h59
« En application des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-5 du code civil, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit, avant l'expiration d'un délai de d...
Création de correspondants PME départementaux
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- 02/03/2011
- 05h49
A l’occasion de la rencontre parlementaire sur l’accès des PME à la commande publique, qui s’est tenue le 3 février dernier à l’Assemblée nationale, Frédéric Lefebvre, le secrétaire d’Etat au commer...
La commission européenne va réexaminer le SBA
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- 01/03/2011
- 06h48
Bruxelles a publié, la semaine dernière, une communication (1) dans laquelle elle annonce le réexamen du Small Buisness Act (SBA) européen. Cette communication, en direction du Parlement, du Conse...
