Dématérialisation : 96 préfectures raccordées à ACTES
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- 17/02/2009
- 13h14
Selon les chiffres de la direction générale des collectivités locales (Ministère de l’Intérieur), 96 préfectures seraient raccordées au programme d’ « Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES) » depuis...
Mise à jour de la fiche relative au plan type d’une évaluation préalable
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- 17/02/2009
- 08h15
Délais de paiement : les Belges moins bien lotis que les Français
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- 16/02/2009
- 08h33
Les entreprises françaises ne sont pas forcément les plus à plaindre en matière de délais de paiement dans le cadre de marchés publics. Outre-Quiévrain, la réglementation, moins contraignante que dans l’hexagone...
Martine Conq, responsable marchés publics à la CC de la Plaine de France
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- 16/02/2009
- 07h59
Martine Conq occupe depuis le 1er janvier 2009, le poste de responsable des marchés publics au sein de la communauté de communes de la Plaine de France (8 communes, 12000 habitants, Seine-et-Marne). Posséd...
Cahier des charges contraire à un arrêté ministériel
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- 13/02/2009
- 07h03
Le Conseil d’Etat vient d’annuler la procédure de passation d’un marché public de mobiliers urbains d’information de la ville de Toulon parce que le cahier des charges contenait des dispositions contraires à un...
Dématérialisation : le parallélisme des supports toujours en vigueur
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- 13/02/2009
- 05h49
Les collectivités auront-elles le droit de solliciter l'avis des TA ?
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- 12/02/2009
- 09h11
Parmi les 102 propositions de Jean-Luc Warsmann, député-maire de Douzy (Ardennes), pour simplifier le droit, qui sont décrites dans son rapport (1), le parlementaire propose de favoriser la consultation des trib...
Nouveau catalogue CAMIF « mobilier de restauration et d’accueil »
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- 12/02/2009
- 05h45
CAMIF Collectivités vient de sortir son nouveau catalogue 2009-2010 « « mobilier de restauration et d’accueil ». Chaises, tables, mobilier de cafeteria ou de cantine scolaire, claustras, fauteuils et canapés : l...
2009 : les GEM ont du pain sur la planche
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- 11/02/2009
- 12h15
Anoly Saypharath rejoint le département droit public / PPP de Mayer Brown
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- 11/02/2009
- 05h53