Marchés publics de l’Etat : circulaire pour l’augmentation des avances en 2009
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- 22/12/2008
- 08h37
Publiée au JO (le 20), la circulaire du 19 décembre, signée par le Premier ministre et envoyée aux préfets ainsi qu’aux trésoriers-payeurs généraux, leur demande de « prévoir systématiquement une avance de 20%...
Sortie du décret relevant le seuil des petits achats à 20 000 euros
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- 22/12/2008
- 07h50
Publié au JO le 20 décembre, le décret 2008-1356 (daté du 19 décembre) modifie comme prévu le seuil des petits achats et le passe à 20 000 euros HT. Jusqu’à cette limite, le pouvoir adjudicateur peut décider que...
L’INRIA, 1er établissement public de recherche signataire du pacte PME
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- 22/12/2008
- 06h53
L’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) est le premier établissement public de recherche à signer le pacte PME qui, rappelons-le, est notamment destiné à améliorer l’accès des PM...
Les candidats pas tenus par les exigences inutiles des RC ?
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- 22/12/2008
- 05h31
Une offre présentée par un groupement d’entreprises mené par France Telecom à un marché de la ville de Marseille ne contenait pas un élément exigé dans le règlement de consultation. La collectivité l’a donc écar...
Réforme du CMP : les deux décrets adoptés en conseil des ministres
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- 19/12/2008
- 12h05
Une conférence de presse s’est tenue aujourd’hui, 19 décembre, à midi à l’issue d'un conseil des ministres exceptionnel, laquelle a confirmé que deux décrets (un décret en conseil d’Etat et un décret simple) por...
Mise à jour des listes des entités soumises aux directives « marchés publics »
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- 19/12/2008
- 07h47
La Commission européenne a mis à jour les listes nationales des entités publiques (administration, services publics et au public, universités, loteries) soumises aux directives « marchés publics » (2004/18/CE po...
Nicolas Sarkozy veut de la « diversité » dans les marchés publics
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- 19/12/2008
- 07h27
En nommant le dirigeant de société Yazid Sabeg « commissaire à la diversité », le chef de l’Etat a jeté un nouveau pavé dans la mare, puisque Nicolas Sarkozy a demandé à ce patron d'origine kabyle d’examiner com...
Réforme du Code : déjà un premier décret au JO
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- 18/12/2008
- 08h10
Dans cette fin d’année bien mouvementée pour les acheteurs publics, avec une succession d’annonces contradictoires, voilà un premier décret (daté du 17 décembre et publié le 18 au JO) qui réforme à la fois le Co...
Réforme du code : entrée en vigueur de 3 projets de décret avant 2009
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- 18/12/2008
- 05h16
Difficile d’y voir clair en ce moment sur le calendrier et le nombre de décrets qui doivent finalement modifier le code des marchés publics. Une chose est certaine : un conseil des ministres exceptionnel s...
Pas de suppression du seuil des 90 000 € !
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- 17/12/2008
- 11h38
Les nouvelles ne cessent de se bousculer en matière de commande publique. Selon une source proche du dossier, le seuil des 90 000 euros à partir duquel la publicité dans un JAL ou au BOAMP est obligatoire serait...