Décret sur les conventions d’aménagement : rien de nouveau sous le soleil
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- 25/11/2008
- 05h47
Le député Martine Pinville a souhaité attirer l’attention du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les difficultés des collectivités à confie...
Publicité en ligne : pas de généralisation en vue sous 90 000 €
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- 24/11/2008
- 06h23
Contrairement à ce que laisse entendre une association spécialisée dans l’achat public sur un site d'informations, la direction des affaires juridiques du Ministère des Finances n’envisage pas de généraliser les...
Précisions des services annexes de marchés de mobilier urbain
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- 24/11/2008
- 05h30
Le Conseil d’Etat devrait préciser, dans les jours à venir, la définition des services annexes des marchés publics de mobilier urbain. Pour le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, qui prononçaient des...
Publication d’une ordonnance relative à la nouvelle autorité de la concurrence
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- 21/11/2008
- 05h54
Une ordonnance publiée au JO du 14 novembre dernier dote l’autorité de la concurrence, créée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, de compétences élargies en matière de contrôle des pratiques...
Réunion du Club marchés à Lille
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- 20/11/2008
- 11h11
Le Club marchés Moniteur du Nord se réunit à Lille le mardi 25 novembre en matinée au siège du CNFPT, 10, rue Meurein. Au menu de la rencontre : l’achat durable, la publicité des MAPA, les contrats de partenariats et l’organisatio...
La différence entre marché et concession de travaux
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- 20/11/2008
- 08h00
La république italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de tr...
Services publics et concurrence : les élus locaux en remettent une couche à Bruxelles
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- 20/11/2008
- 06h05
Les présidents des cinq associations membres d’élus locaux (1) se sont rendus à Bruxelles ensemble afin de porter les préoccupations et les revendications des collectivités françaises auprès de l’ensemble des in...
135 000 euros pour évaluer les ministres
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- 19/11/2008
- 15h25
En janvier dernier, la presse nationale avait fait ses choux gras concernant le choix par le gouvernement d’un cabinet-conseil, Mars and Co, afin d’apporter son aide afin d’évaluer la performance des ministères....
L’agglo d’Arcachon Sud cherche un stratège « maîtrise d’ouvrage »
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- 19/11/2008
- 05h23
La communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon Sud (COBAS) a l’intention de créer une nouvelle direction rattachée directement au DGS qui sera confiée à une personne dont la mission sera d’assister et de con...
Une concession de 30 ans pour Primagaz dans le Calvados
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- 18/11/2008
- 09h20
Retenue après appel d’offres par le syndicat intercommunal de gaz du Calvados (Sigaz), la société Primagaz a inauguré le 14 novembre un nouveau réseau de distribution de gaz propane pour quatre communes du dépar...